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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Félines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05.06.2026 Elections senatoriales SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026 (19h15) #? «
a [ f | e S Salle Roland Moulin — Mairie Convocation et affichage : 29/05/2026
Président de séance : Lucie RAMIER
Secrétaire de séance : Albin DUMAS
Effectif du Conseil municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18
Etaient présents: Lucie RAMIER, Maxime DURAND, Patricia ROUBIN, Sandrine LHOTEL, Roland BADIN, Chantal ANDREA, Philippe ANJOLRAS, Hélène SZYMCZAK, Nelly SOURDILLON, Vincent ROULLET, Elodie FRAISSE, Albin DUMAS, Jacques SCHMITT, Nathalie GROSIEUX.
Étaient absents ou excusés :
Romain D'ANIELLO, excusé a donné pouvoir à Maxime DURAND, Véronique DOS SANTOS PEREIRA, excusée a donné pouvoir à Sandrine LHOTEL, Tony GRANGE, excusé a donné pouvoir à Lucie RAMIER,
Valérie COLLOT, excusée a donné pouvoir à Elodie FRAISSE,
Thierry VIÉROUX,
Lucie RAMIER, Maire, ouvre la séance, déclare que le quorum est atteint, nomme Albin DUMAS secrétaire de séance et rappelle l’ordre du jour.
Albin DUMAS, secrétaire de séance, procède à l'appel des conseillers municipaux.
CM-2026-040 - Élection des déléqués pour les élections sénatoriales
Rapporteur : Lucie RAMIER
Vu le Code électoral,
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu la circulaire n°INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux du 06 mai 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2026-05-22-00010 pris en date du 22 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus (et de moins de 9 000 habitants), comme Félines, les conseils municipaux élisent :
e 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres.
e 3 suppléants des délégués,
Considérant que l'élection des délégués et de leurs suppléants dans les communes de 1000 habitants et plus a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (pas de remplacement d'un nom d'un ou plusieurs candidat (s) par d'autres), ni vote préférentiel (pas de modification de l'ordre de présentation des candidats) ; l'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément,
Considérant qu'en vertu de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral doit être tenu par le Maire (ou son remplaçant) et est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes.
Composition du bureau électoral :
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Il s'agit de Mme Patricia ROUBIN, M. Roland BADIN, Mme Elodie FRAISSE et M. Albin DUMAS.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
M. Maxime DURAND est nommé secrétaire. 1 liste a été présentée :
- Liste de Lucie RAMIER
l'est procédé à l'élection des délégués et des suppléants. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
- Bulletins blancs : O0
- Bulletins nuls : O
-__ Suffrages exprimés: 18
- Majorité absolue : 10
Ont obtenu : 18 voix
Les élus désignés délégués et suppléants des délégués sont les suivants :
Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)
RAMIER Lucie Liste de Lucie RAMIER Délégué
DURAND Maxime Liste de Lucie RAMIER Délégué
LHOTEL Sandrine Liste de Lucie RAMIER Délégué
GRANGE Tony Liste de Lucie RAMIER Délégué
DOS SANTOS PEREIRA Véronique Liste de Lucie RAMIER Délégué
D'ANIELLO Romain Liste de Lucie RAMIER Suppléant
COLLOT Valérie Liste de Lucie RAMIER Suppléant
ROULLET Vincent Liste de Lucie RAMIER Suppléant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.
Albin DUMAS,
Secrétaire de séance
Lucie RAMIER,
Maire