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Arrêté - N°74 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement balayage des rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°74 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement balayage des rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT OÙ BAS-RHIN
MAIRIE de VILLÉ
Arrêté Municipal N°74/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Le Maire de la commune VILLÉ,
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
e Vu le code de la route,
° Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215
+ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1 |
Considérant la nécessité d'assurer le nettoyage des chaussées par la société Picobello, le mardi 9 septembre 2025, de 06h00 à 17h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit dans les rues suivantes :
Rue du Haut Koenigsbourg, rue du Mont Ste Odile, rue de la Libération, rue Louis Pasteur, Place du Marché, rue du 26 Novembre, rue de Neuve-Église, rue de Bassemberg. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables :
+ Aux véhicules gestionnaires de la voirie
+ Aux véhicules de secours et de gendarmerie
Article N°2
Ces secteurs feront l’objet d’une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par :
Le Service Technique de Villé
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Picobello
Fait à Villé, le 25 août
Le Maire :
Lionel y
h Fr Z : 7
Re & LE ré t:
21, place du Marché — B.P.20003 — 67220 VILLÉ + mm 038857 1157 # Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie@ville67.fr + Site internet : www.ville67.fr