Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°71 Arrete portant reglementation circulation et
Arrêté - N°60 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°23 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°56 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°62 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°22 Arrete Municipal portant reglementation de la
Arrêté - N°74 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°34 Arrete portant reglementation de la circulati
Arrêté - N°68 Arrete portant reglementation circulation et
Arrêté - N°75 Arrete portant reglementation circulation et
Arrêté - N°53 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°53 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ga-r s9{ !e F^-. fi-Ê F;': lf* F*-{ ha EErE 5-:-i .==- =:l r.: , t; t. REP|JBTJOUE FFA}.ISISE DËPAFTET'EÀJT DT-' BA$,FFIIN MRIITIE de VILLE ARRETE MUNICIPAL N'53/2024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire de la commune VILLE, . Vu le code général des collectivités territoriales, . Vu le code de la route, . Vu I'arrêté du24 novembre 1967 modifié et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215 . Considérant la demande de I'entreprise Roca demeurant au 32 rue du Général Leclerc 67230 Kertzfeld, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ARRÊTE Sont mises en vigueur les mesures restrictives suivantes les 18 et 19 juillet2024 de 7h00 à 18h00 : Article Nol : lnterdiction de circuler pour tout type de véhicule dans la rue de Breitenau Article No2 : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, à l'exception du demandeur, ainsi que pour les services de secours et de gendarmerie. Article No3 : Une déviation de la circulation sera mise en place pour tout type de véhicule par le CEI de Villé. Article No4 : Ce secteur fera I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par : L'entreprise ROCA Article NoS : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Villé fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article N'6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant lê Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article N'7 : Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N'8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à - ROCA - GENDARMERIE DE VLLÉ - SDIS 67 - CEI de Villé Fait à Vi iuillet2024 LeM Li 21, place du Marché - B.P.20OO3 -67220 VILLÉ . I 03 88 57 LL5 . Fax 03 88 57 04 54 N. tr-mail . meirio6)rrilloÂ-7 fr o (ifo lntornat . r^n^n^, trillaÂ7 fr