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Arrêté - N°62 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Breitenau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°62 Arrete portant reglementation de la circulation et du stationnement rue de Breitenau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
g+-1 g+l lfi ËËË €- -:: -:.:, Èf ': H''i Ê''l R€PIJBIIOUE FFANÇAISE oÊPAATEMEr.rr D{,, BAS-RH|N Mnrnrs a. VILLÉ ARRETE M U N ICI PAL N" 6212024 Portant réglementation de la circulation et du stationnement (Annule et remplace le n"53120241 Le Maire de la commune VILLÉ, . Vu le code général des collectivités territoriales, . Vu le code de la route, . Vu l'arrêté du24 novembre 1967 modifié et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20160215 . Considérant la demande de I'entreprise Roca demeurant au 32 rue du Général Leclerc 67230 Kertzfeld, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ARRETE Sont mises en vigueur les mesures restrictives suivantes les 25 et 26 juillet2024 de 7h00 à 19h00: Article N'1 : Interdiction de circuler pour tout type de véhicule dans la rue de Breitenau. Article N"2: Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, à l'exception du demandeur, ainsi que pour les services de secours et de gendarmerie. Article No3 : Une déviation de la circulation sera mise en place pour tout type de véhicule par le GEI de Villé. Article No4 : Ce secteur fera I'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par: L'entreprise ROCA Article N'5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune de Villé fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article N"6: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article No7 : Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N"8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à - ROCA - GENDARMERIE DE VILLÉ - SDIS 67 - CEI de Villé Fait à Villé, le 22iuillet2024 Par délégation, L'adjoint au Maire Serge SPIESS f 21, place du Marché - B.P.2OOO3 - 67220 VILLÉ . I 03 88 57 LL 57 . E-mail : mairie@ville67.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr 57 54