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Ordre du Jour - ODJ+CM+30.01.2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ+CM+30.01.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie
de
OIse.
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la Mairie pour la réunion qui aura lieu:
Le 30 Janvier 2023
à 18 heures 30
Ordre du jour
Approbation du compte rendu de la séance du 30 Novembre 2022 Retrait de la délibération n° D20221130D001
Abrogation de la délibération du conseil municipal du 27.09.2022 portant reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes à la communauté de communes au titre de 2022 et 2023 - approbation des nouvelles modalités de reversement de la taxe d'aménagement à compter de 2023
4. Protocole d'accord relatif à l'accès à Vigifoncier dans le cadre de la convention cadre : < convention cadre relative à la surveillance et la maitrise foncière » avec Maremne Adour Côte sud
Présentation de la mise à jour Plan de Communal de Sauvegarde Décisions du Maire
Questions et informations diverses.
WNR
seau
JOSSE, le 18 janvier 2023
Le Maire,
Patrick BENOIST
Mairie de Josse — 88, rue du Pont de La Môle - 40230 JOSSE
Tél. : 05.58.77.70.88 contact.mairie@josse.fr
Site : wurte.josse.fr