Conseil Municipal - CM+30.01.2023+

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Conseil Municipal - CM+30.01.2023+ Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Tilh. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+30.01.2023+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TRENTE

JANVIER DEUX MIL VINGT TROIS

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU TRENTE

PROCES VERBAL DE SEANCE

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le lundi trente janvier, à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal de la Commune de TILH, dûment convoqué s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LAGELOUZE, Maire.

Etaient présents : Mme LAGELOUZE Annie, Mmes DELMONT Séverine, MM DELAS Marc, GRIHON Jean-Claude, SARRAUTE Patrick, LALANNE Henry, VELLO Henri, COUTURE Jean-François, Mme GONZALEZ Carine, MM LERICQ Arnaud, BASTEROT Jean-Claude, LABAIG Vincent, Mme ABEILLE Guilaine

Date de la convocation : 26/01/2023.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean Claude GRIHON.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1/ APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU EN DATE DU 8 DECEMBRE 2022 :

Il est demandé d’apporter une correction concernant les pages 10 et 11 sur l’enrobé au Chemin de Lagraulet.

1Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

2/ DELIBERATION CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DE VENAISON :

Objet : Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans – compétence collecte et traitement des déchets de venaison :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211- 17

VU la Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

VU l’arrêté préfectoral n°2016-743 en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et reprenant les compétences des deux anciennes communautés de communes ; VU l’arrêté préfectoral n°2018-93 en date du 26 décembre 2018 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU la délibération n°2022-142 du 20 décembre 2022 de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans portant modification des statuts par la prise de compétence facultative « Collecte et traitement des déchets de venaison »

VU la délibération n°2023-03 du 24 janvier 2023 de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans portant modification des statuts par la prise de compétence facultative « Collecte et traitement des déchets de venaison » suite à une erreur matérielle

CONSIDÉRANT que la délibération n°2023-03 du 24 janvier 2023 abroge et remplace la délibération n°2022-142 du 20 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ci-annexé.

2Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

 AUTORISE Madame le Maire le maire à signer tout document utile à la réalisation de ce dossier.

 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp - ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur « telerecours.fr » pour les particuliers justiciables.

Monsieur Jean-Claude GRIHON évoque ensuite l’organisation d’une

réunion par la Communauté de communes.

Quatre lieux de collecte ont été retenus :

- Habas

- Sorde-l’Abbaye

- Saint-Lon-Les-Mines

- Pouillon

Concernant notre collectivité, le coût serait de 285 € par an. Quant à l’ACCA, elle assurera le stockage dans les congélateurs puis le transport vers les lieux de collecte. De plus, un code sera attribué à chaque ACCA. Par ailleurs la société Atemax s’occupera du traitement des lieux de collecte et de l’équarrissage.

Pour mettre en œuvre, cette nouvelle compétence, la Communauté de communes dispose d’un budget de 6 000 €.

3/ DELIBERATION PORTANT SUR L’AUTORISATION DE PAIEMENT DES FACTUTRES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 :

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la loi N°2012-1510 du 29 décembre 2012- art.37,

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses

3Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil de permettre à Madame le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget primitif qui devra intervenir avant le 15 avril 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour mémoire, les dépenses d’investissements 2022 s’élèvent à 80 468 €, non compris le chapitre 16. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 20 117 €.

Il y a lieu d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal principal, avant le vote du budget primitif 2023.

Les investissements concernés sont les suivants :

Chapitre BP 2022 25%

21 : immobilisations corporelles 63 368 € 15 842, 00 €

Répartis comme suit :

Chapitre Objet Article Investissement votés

4Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

21 Congélateur cantine 2188 549, 99 €

21 Pose d’un poteau incendie par

la Sogedo

2156 5 233.91 €

TOTAL CHAPITRE 21 5 783.90 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget primitif ;

DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2023.

4 /DELIBERATION CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MAINTENANCE ARCHIVES :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intervention de trois

personnes dès janvier 2014, émanant du service d’aide au classement d’archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes concernant le tri et le reclassement des documents d’archives, une assistance en matière de législation et de règlementation, des conseils sur les normes de conservation préventive des archives (délibération en date du 28 février 2012).

Faisant suite à cette prestation, la commune de Tilh a signé le 11 avril

2014 avec le Centre de Gestion une convention d’adhésion au service SVP Maintenance Archives pour la mise à jour du classement (tri, élimination), l’établissement des bordereaux d’éliminations, la transmission aux archives Départementales, l’actualisation ou la création du répertoire des archives classées par séries, les conseils et l’assistance pour la gestion des archives. Cette convention était renouvelable par tacite reconduction, mais de

nouveaux tarifs de maintenance ayant été fixés par délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion en date du 29 novembre 2021, il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour la période 2023-2026.

Le tarif de cette prestation pour l’année 2023 s’élève à la somme de 398,

00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des

membres présents de renouveler l’adhésion au service SVP Maintenance Archives du Centre de Gestion des Landes pour la période 2023-2026 et charge Madame le Maire de signer la convention relative à cette adhésion.

5Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

5/ REFLEXION SUR LE BULLETIN MUNCIPAL 2022 :

Madame Séverine DELMONT évoque la rédaction d’articles sur

Messieurs Benoît Camguilhem (auteur de « Naître Handicapé, un combat pour la vie ») qui a été invité par la médiathèque de la commune à présenter son ouvrage et Thierry Corbalan, "l'homme devenu dauphin". D’autres articles seront consacrés à la mairie et aux monuments de Tilh. Il est par ailleurs également convenu de demander à Monsieur Jean DARRASPEN ancien maire de la commune, l’autorisation d’utiliser des photos et des passages de son ouvrage et "Si Tilh m’était conté".

6/ POINT SUR LA RENCONTRE AVEC MADAME MARIE-LAURE ANDRES (CHARGEE DE MISSION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES) CONCERNANT LE TERRAIN LOU MERCAT :

Madame le Maire évoque un échange qu’elle a eu avec Madame Marie-

Laure ANDRES du pôle développement territorial du Conseil départemental des landes qui préconise une étude (coût entre 10 000 et 20 000 €) du CAUE pour savoir si le bâtiment « Lou Mercat » est exploitable ou non.

Madame Guilaine ABEILLE souligne que c’est à la collectivité de

proposer au CAUE, un projet en fonction de la destination du lieu et de sa faisabilité.

Madame Carine GONZALEZ rappelle qu’une étude a déjà été réalisée

par l’APAVE. Elle évoque ensuite l’organisation d’une réunion consacrée à ce sujet.

Madame le Maire demande ensuite aux membres du conseil de réfléchir

sur un projet précis.

Monsieur Henry LALANNE propose de mettre ce point de nouveau à

l’ordre du jour du prochain conseil.

Monsieur Henri VELLO exprime son désaccord concernant cette étude.

7/ CONSTRUCTION D’UN TERRAIN DE PETANQUE :

6Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

Monsieur Henry LALANNE propose de réaliser un terrain de pétanque

dont le coût serait d’environ 800 € TTC comprenant notamment la location d’une pelle et l’achat de gravier et de sable.

Concernant les bordures, elles sont offertes par Monsieur Patrick SARRAUTE, conseiller municipal.

Ce terrain sera situé derrière les arènes (sur la parcelle léguée par

Monsieur DAVERAT). Il est également évoqué l’installation d’un éclairage, ainsi que la plantation d’arbres pour créer de l’ombre pour les pétanqueurs.

Monsieur Marc DELAS préconise une étude de sol pour vérifier que le

terrain est sain.

8/ REVISION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COLLECTIVITE :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’au mois de

décembre, le bras de l’épareuse a été arraché. Le coût de remise en état s’élevait à 4 580 € HT, coût pris en charge totalement par la commune, car l’assurance (Areas Darmaillac) n’indemnise pas le bris de machine, cette option n’étant pas comprise dans le contrat de la collectivité.

Elle tient également à préciser que Monsieur Patrick SARRAUTE a

proposé ses services pour réparer l’épareuse à moindre coût. Monsieur SARRAUTE a renforcé le bras de l’épareuse qui a été ensuite remonté avec l’aide de Messieurs Henry LALANNE et Jean-Claude GRIHON que nous remercions vivement.

Madame le Maire précise aussi que les représentants de l’assurance

Areas DARMAILLAC seront reçus en févier pour faire le point sur les contrats.

9/ POINT SUR LES DEPENSES D’ELECTRICITE DE LA COMMUNE :

Les dépenses d’électricité de la collectivité se sont élevées à 10 800 € en

2021 et 15 600 € en 2022.

Par ailleurs, le SYDEC dans un courriel datant du mois de décembre

2022 évoque des hausses moyennes en 2023 de 24% pour l’éclairage public et de 68 à 69 % pour les bâtiments. Cependant la commune est éligible au bouclier

7Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

tarifaire.

Afin de réduire la consommation d’électricité de la commune, il est

proposé de changer l’éclairage de la salle des sports, ainsi que d’installer un système de jetons dans les salles municipales pour réduire les dépenses d’électricité.

Dorénavant, l’éclairage public sera coupé à 22 heures et rallumé à 6h.

10/ DEVIS CONCERNANT UN PUPITRE POUR LE JARDIN DU SOUVENIR :

Plusieurs devis ont été demandés concernant l’installation d’un pupitre

au jardin du souvenir afin que les familles qui le souhaitent puissent disposer d’un endroit pour installer une plaque indiquant l’identité et les dates de décès et naissance des défunts.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ne souhaite pas

pour l’instant réaliser cet investissement. Il est évoqué la construction d’une petite dalle pour l’installation des plaques commémoratives.

11/ COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS :

Commission bâtiments :

La commission des bâtiments s’est réunie le 14 janvier pour évoquer

l’amélioration de l’isolation de la garderie (double-vitrage). Des placards de rangement seront également installés.

Des devis ont été demandés à la chaîne des artisans landais et à

l’entreprise Dicharry/Lafargue à Orthez.

12/ QUESTIONS DIVERSES :

8Commune de TILH –Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 30/01/2023

Point sur l’école

Madame le Maire avise le conseil que le projet concernant l’école sera retardé d’une année. Le coût pour la commune n’est pas encore définitivement connu

Point sur la voirie :

Monsieur Marc DELAS demande des précisons sur les choix de la

collectivité concernant la voirie communale et les chemins à réempierrer.

Monsieur Jean-Claude GRIHON précis que plusieurs devis ont été

demandés.

Il est également évoqué l’utilisation d’un nouveau produit pour

l’entretien des chemins, le « Fraisa » (en vente chez Bautiaa) dont le coût s’élèverait à 12 € la tonne.

Monsieur Henri VELLO s’interroge sur la sélection des chemins. Par ailleurs, Il demande l’installation d’un panneau sur le chemin de Lartigue afin de signaler une habitation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Claude GRIHON Annie LAGELOUZE

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