Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 004 spécial publié le 12 01 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 004 spécial publié le 1

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 008 spécial publié le 2

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 008 spécial publié le 2

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 007 spécial publié le 1

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 007 spécial publié le 1

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+081+spécial+publié+l

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 004 spécial publié le

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 009 spécial publié le 2

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 009 spécial publié le 2

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+004+spécial+publié+le++

Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 004 spécial publié le 12 01 2018 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 004 spécial publié le 12 01 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, dd

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 004 publié le 12 janvier 2018

Sommaire affiché du 12 janvier 2018 au 11 mars 2018Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 004 publié le 12 janvier 2018

SOMMAIRE

SOUS PREFECTURE D’ETAMPES

- Arrêté n° 2/2018/SPE/BAT du 12 janvier 2018 annulant et remplaçant l'arrêté n° 288/2017/SPE/BAT du 19 décembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint-Cyr-la- Rivière des 04 et 11 février 2018

2EX cr

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES

à ARRÈTE

N° 2/2018/SPE/BAT du 12 janvier 2018

annulant et remplaçant arrêté préfectoral n° 288/2017/SPE/BAT du 19 décembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures

pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint Cyr la Rivière des 04 et 11 février 2018

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de Ordre National du Mérite

Chevalier du mérite agricole

Chevalier des palmes académique

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et Les départements ;

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en

qualité de Préfète de l'Essonne ;

VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de arrondissement d’Étampes ;

VU Parrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-045 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Étampes 3

VU l'arrêté préfectoral n°2015/PREF/DRCL 188 du 9 mars 2015 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Étampois Sud Essonne ;

VU Parrêté préfectoral n°2015/PREF/DRCL 661 du 7 septembre 2015 portant transformation de la Communauté de Communes de l’Étampois Sud Essonne en communauté d’agglomération à périmètre identique ;

VU Parrêté préfectoral n° 288/2017/SPE/BAT du 19 décembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour Pélection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint Cyr la Rivière des 04 et 11 février 2018 ;VU le chiffre de la population municipale de la commune de Saint Cyr la Rivière de 505 habitants au recensement INSEE du ler janvier 2014 ;

VU la vacance d’un siège au sein du conseil municipal de la commune de Saint Cyr la Rivière consécutive à la démission le 30 novembre 2017 de Monsieur Alain COASNE, conseiller municipal ;

VU ia démission de Madame Michèle MODLIN son mandat de Maire de la commune Ie 15 décembre 2017, de son mandat de conseillère municipale le 11 janvier 2018 et la nécessité que le conseil municipal soit au complet avant l'élection du maire et des adjoints ;

VU l'effectif théorique de 15 membres du conseil municipal de la commune de Saint Cyr la Rivière ;

Considérant qu’il y a donc lieu d'organiser des élections municipales partielles complémentaires en vu de compléter le conseil municipal et de procéder à l’élection du maire ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’articie L.247 du code électoral, les électeurs sont

convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée ;

Sur la proposition de la Sous-préfète d’Étampes ;

ARRÊTE

Artiele 1®:

Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l’élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre IE du titre IV du livre 1° du Code électoral.

Les électeurs de la commune de Saint Cyr la Rivière sont convoqués le dimanche 04 février 2018, de 08h00 à 18h00, pour procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.

I sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 11 février 2018, de 08h00 à 18h00, si nécessaire.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages expri imés

et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Article 2 :

Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2017, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L 30, L 40,R 16etR 17 du code électoral.

Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.

Article 3 :

Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la sous-préfecture d’Étampes, 4 rue Van Loo, accompagné des pièces qui y sont réglementairement

annexées.

Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.Article 4 :

Le Code électoral fixe, dans ses articles L.255-2 à L.255-5 les modalités de la déclaration de candidature.

La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.

Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans Le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature faite sur imprimé réglementaire Cerfa n°14996*01, accompagné des pièces justificatives demandées.

Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.

Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le 1% comme pour le second tour, dans les formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la

Sous-Préfecture

4, rue Van-Loo

Bâtiment B — salle de réunion

91150 Étampes

et conformément au calendrier suivant :

*__ pour le premier tour: du lundi 15 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mercredi 17 janvier 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. * pour le second tour : le lundi 05 février 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 06

février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par

messagerie électronique n’est admis.

Article 5 :

Sont éligibles au conseil municipal, s’ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la pal, > loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devraient y être inscrits au 1” janvier de l’année de l’élection.

Article 6 :

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 22 janvier 2018 à zéro heure et s’achève le

samedi 03 février 2018 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 05 février 2018 à zéro heure et est close le samedi

10 février 2018 à minuit.

Article 7 :

Les candidats disposent d'emplacement d’affichage qui sont attribués sur demande déposée en mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit au plus tard * le mercredi 31 janvier 2018 à 12 heures pour le premier tour,

+ en cas de second tour, le mercredi 07 février 2018 à 12 heures.

Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie.

Article 8 :

Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens, en application des articles L.240, L.246,R.26 à R.28 et R .30 du Code électoral.Ils doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin soit : + le samedi 03 février 2018 à 12 heures pour le premier tour,

+ en cas de second tour, le samedi 10 février 2018 à 12 heures.

Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour de scrutin les 04 et 1i février 2018.

Article 9 :

La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au

jeudi 01 février 2018.

Article 10 :

La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Étampes et la première adjointe au maire de la commune de Saint Cyr la Rivière sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché dans la

commune de Saint Cyr la Rivière, sans délais.

La Sous-Préfèfe d’Étampes,

Florence