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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 007 spécial publié le 19 01 2018
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 007 spécial publié le 19 01 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
dd
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 007 spécial publié le 19 janvier 2018
Sommaire affiché du 19 janvier 2018 au 18 mars 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 007 spécial publié le 19 janvier 2018
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE ETAMPES
- Arrêté n° 4/2018/SPE/BAT du 18 janvier 2018 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire des 4 et 11 février 2018 de la commune de Saint Cyr la Rivière
- Arrêté n° 5/2018/SPE/BAT du 18 janvier 2018 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle complémentaire des 4 et 11 février 2018 de la commune de Marolles en Beauce
DCPPAT
- Ordre du jour de la réunion de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du mardi 23 janvier à 14h30 devant statuer sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par l’extension de 9720m² de la surface de vente du magasin CASTORAMA, situé chemin de la Malmaison à BIEVRES
2 D =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE
ARRÊTE
N° 4/2018/SPE/BAT du 18 janvier 2018
fixant la liste des candidats admis à se présenter à
Pélection municipale partielle complémentaire des 04 et 11 février 2018 de la commune de Saint Cyr la Rivière
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le code électoral ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de
l'arrondissement d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral n°288/20/SPE/BAT du 19 décembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour Pélection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint Cyr la Rivière des 04 et 11 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2/2018/SPE/BAT du 12 janvier 2018 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral n°288/20/SPE/BAT du 19 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Saint Cyr la Rivière des 04 et 11 février 2018 ;
VU les candidatures régulières déposées à la sous-préfecture ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète d’Étampes ; ARRÊTE
Article 1%:
La liste des candidats, admis à se présenter au premier tour de scrutin du 04 février 2018 et éventuellement au deuxième tour de scrutin le 11 février 2018 pour l’élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Saint Cyr la Rivière est arrêtée comme suit : | |
+ Madame Marie-Pascale DAILLOUX
+ Monsieur Pierre ROBAS
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la sous-préfecture d’Étampes, à la mairie de Saint Cyr la Rivière ainsi que
dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
La Sous-Préfète d’étampes et la première adjointe au maire de la commune de Saint Cyr la Rivière sont
chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète d’Étampes,
î
ai Florence VILMUS ER ET
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
BUREAU DE L'ANIMATION TERRITORIALE
ARRÊTE
N° 5/2018/SPE/BAT du 18 janvier 2018
fixant la liste des candidats admis à se présenter à
Pélection municipale partielle complémentaire des 04 et 11 février 2018 de la commune de Marolles en Beauce
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU Le code électoral ;
VU le décret n°2010-146 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de l'arrondissement d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Etampes :
VU l'arrêté préfectoral n°287/2017/SPE/BAT du 19 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Marolles en Beauce des 04 et 11 février
2018;
VU les candidatures régulières déposées à la sous-préfecture ;
Sur la proposition de la Sous-Préfète d’Étampes ; ARRÊTE
Article 1%:
La liste des candidats, admis à se présenter au premier tour de scrutin du 04 février 2018 et éventuellement au deuxième tour de scrutin le 11 février 2018 pour les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Marolles en Beauce est arrêtée comme suit :
+ __ Monsieur Jean-René FAUCHEUX
* Madame Line GEYER
+ Monsieur François PAUMIER
+ Monsieur Olivier POISSON
+ Madame Isabelle RIASSE
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la sous-préfecture d’Étampes, à la mairie de Marolles en Beauce ainsi que
dans le bureau de vote le jour du scrutin.
Article 3 :
La Sous-Préfète d’étampes et le maire de la commune de Marolles en Beauce sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Sous-Pré] te d’Étampes,
ü
| — Floréticé VILMUS COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
REUNION DU MARDI 23 JANVIER 2018 à 14 HEURES 30
EN PREFECTURE DE L’ESSONNE
SALLE DE L’HUREPOIX
ORDRE DU JOUR
Dossier n° 661A –BIEVRES
• Projet d’extension de l’ensemble commercial « La maison Villacoublay » par l’extension de 9850m² de la surface de vente du magasin CASTORAMA, en vue de porter sa surface totale de vente à 16000 m², situé Chemin de la Malmaison à BIEVRES.