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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 17 designation des delegues au conseil dadministration du college jules grevy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
DEPARTEMENT DU JURA
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 28/03/2026
ID : 039-213903651-20260320-2026_17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En z exercice Présents | Votants
15 14 15
Date de Convocation :
16/03/2026
Date d'Affichage :
23/03/2026
N°: 2026/17
OBJET :
Désignation des
délégués au conseil
d'administration du
collège Jules Grévy
Présents : Bernard BERTHAUD, Joëlle CHAMOUTON, Gérard COUTROT,
Bernard FRAIJZIER, Paulette GIANCATARINO, Charline
HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Anne LAUNOY, Arnaud
LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Maud
MONANGE, Elisabeth POIROT et Emeline VALET
Absents : Stéphanie CHEVANNE
Pouvoir : Stéphanie CHEVANNE pour Paulette GIANCATARINO
Secrétaire de séance : Joëlle CHAMOUTON
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L.2121-33 du CGCT;
Le conseil municipal désigne en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant pour le conseil d'administration du Collège Jules Grévy ;
Madame la Maire propose de désigner Joëlle CHAMOUTON déléguée titulaire et Maud MONANGE déléguée suppléante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne, à l'unanimité :
- | titulaire : Joëlle CHAMOUTON, adjointe
- | suppléante : Maud MONANGE, conseillère municipale
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire, Paulette GIANCATARINO