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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 designation des delegues a lassociation des communes forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 28/03/2026
ID : 039-213903651-20260320-2026_14-DE
DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19h30, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Bernard BERTHAUD, Joëlle CHAMOUTON, Gérard COUTROT,
En . Bernard FRAIZIER, Paulette GIANCATARINO, Charline
exercice | Présents | Voianis HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Anne LAUNOY, Arnaud
LAVIGNE, Christian MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Maud 15 14 15
MONANGE, Elisabeth POIROT et Emeline VALET
Date de Convocation: . : . 16/03/2026 0 — 6/03/2026 Absenis : Stéphanie CHEVANNE
Dais:d'Afichaue: Pouvoir : Stéphanie CHEVANNE pour Paulette GIANCATARINO
23/03/2026
N° : 2026/14 Secrétaire de séance : Joëlle CHAMOUTON
OBJET : LE CONSEIL MUNICIPAL,
Désignation des
délégués à l'Association
des Communes
Forestières
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article L.2121-33 du CGCT:;
Le conseil municipal désigne en son sein un délégué titulaire et Un délégué suppléant pour l'association des Communes Forestières :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité :
- Nicolas KOEHREN, conseiller municipal délégué comme délégué titulaire
- Didier MOMBOBIER, conseiller municipal délégué comme délégué suppléant
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire, Paulette GIANCATARINO