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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 designation du representant clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026
ID : 039-213903651-20260421-2026 25-DE
DEPARTEMENT DU JURA EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MONT /S VAUDREY
L’an deux mille vingt-six,
ordinaire, au lieu habituel
le vingt-et-un avril à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni en session de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En z Présents | Votants
exercice
15 13 14
Date de Convocation :
09/04/2026
Date d’Affichage :
22/04/2026
N° : 2026/25
OBJET :
Désignation du
représentant CLECT
Présents: Bernard BERTHAUD, Joëlle CHAMOUTON, Stéphanie
CHEVANNE, Gérard COUTROT, Paulette GIANCATARINO),
Charline HUMBLOT, Nicolas KOEHREN, Anne LAUNOY,
Christiin MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER, Maud
MONANGE, Elisabeth POIROT et Emeline VALET
Absents : Arnaud LAVIGNE et Bernard FRAIZIER
Pouvoir : Bernard FRAIZIER pour Paulette GIANCATARINO
Secrétaire de séance : Charline HUMBLOT
La CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) est une instance obligatoire dans les établissements publics à fiscalité propre qui sont en fiscalité professionnelle unique. C’est le cas du Val d’ Amour.
Cette commission a pour objectif de définir les modalités de transferts de charges financières et de recettes en cas de prise de compétence par la communauté de communauté de communes.
Sur les 2 mandats précédents, la CLECT avait en charge l’élaboration et le suivi du Pacte Fiscal et Financier.
Réglementairement, chaque commune doit bénéficier d’au moins 1 représentant au sein de la CLECT.
Sur les mandats précédents, la CTECT était enmpasée des 24 maires des communes.
Madame la Maire propose de désigner Charline HUMBLOT, adjointe au Maire, au sein de cette commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la désignation de Charline HUMBLOT pour représenter la commune au sein de la CLECT de la CCVA.
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire, Paulette GIANCATARINO