Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d173384
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d177151
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d170377
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 22 d166539
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d176233
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d175161
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d166359
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d175914
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d168475
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d176233
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr sommaire 18 06
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - cr sommaire 18 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Culture et patrimoine,
Ë CREUSOT U
Affiché le : 3 6 JUN 2020
MONTCEA
COMMUNAUTÉ URBAINE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 18 JUIN 2020
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Lionel DUPARAY est désigné secrétaire de
séance.
z, David 1 Adopté : OUI MARTI
Nombre de votants : 71 (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Désignation à
l'unanimité.
UESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Modalités de vote et de tenue du conseil à
distance
Le conseil décide :
- D'approuver les modalités d'identification des
participants, d'enregistrement et de
conservation des débats ainsi que les Davi sue : sue avid
I-1 modalités de scrutin décrites dans la présente MARTI délibération pour la tenue des conseils de
communauté à distance.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité. QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I-2
Délibération sur la délégation consentie au
Président par l'ordonnance du 1er avril 2020
Le conseil décide :
- De prendre acte des décisions prises sur le
fondement de l'article 1% II de l'ordonnance
n°2020-391 du 1° avril 2020 telles qu'elles
figurent en annexe de la présente délibération ;
= De ne pas modifier et de ne pas mettre un terme
à la délégation autorisée par l'article précité ;
- De ne pas réformer les décisions prises ;
- De confirmer que Monsieur le Président peut
exercer, par délégation, l'ensemble des
attributions de l'organe délibérant, à l'exception
de celles mentionnées du septième au treizième
alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des
collectivités territoriales pendant toute la durée
de l'état d'urgence ;
- Précise que pendant toute cette durée, les
décisions prises seront communiquées aux
membres du conseil par courriel et que le
Président en rendra compte à chaque séance du
conseil de communauté.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
David
MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-3
Création d'une prime exceptionnelle liée au
Covid-19
Le conseil décide :
- D'approuver la création d'une prime
exceptionnelle « Covid » selon les modalités
suivantes : montant forfaitaire de 26 euros par
jour de présence physique au profit des agents
de catégorie B et C, pendant la période allant du
17 mars au 10 mai 2020 inclus. Un plancher de
52 euros sera appliqué pour tout agent ayant été
présent moins de 2 jours,
- De prévoir cette dépense sur le budget principal
— chapitre 012.
David
MARTI Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Adoption du procès-verbal du conseil
communautaire du 19 décembre 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le procès-verbal du conseil David 1-4 communautaire du 19 décembre 2019. MARTI
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
UESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte-rendu des décisions prises en
application de l'article L.5211-10 du Code
général des collectivités territoriales jusqu'au
30 mars 2020
Le conseil décide de prendre acte des décisions
prises en application de l'article L.5211-10 du Code David 1-5 général des collectivités territoriales jusqu'au 30 MARTI mars 2020.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Compte de gestion 2019 - Vote (pour tous les
budgets)
Le conseil décide :
I1-1 Hervé = D'adopter le compte de gestion 2019. MAZUREK
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 votants (dont 3 pouvoirs) Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-2
Budget Principal - Vote du compte administratif
2019
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2019 du
budget principal.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
Etant précisé que M David MARTI, intéressé à
l'affaire, n'a pas pris part au vote.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-3
Budget annexe Eau - Vote du compte
administratif 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2019 du
budget annexe eau potable.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
Etant précisé que M. David MARTI, intéressé à
l'affaire, n'a pas pris part au vote.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-4
Budget annexe Assainissement collectif - Vote
du compte administratif 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2019 du
budget annexe assainissement collectif.
Adopté : OUI
Hervé
MAZUREK Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
Etant précisé que M. David MARTI, intéressé à
l'affaire, n'a pas pris part au vote.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-5
Budget annexe Ecomusée - Vote du compte
administratif 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2019 du
budget annexe Ecomusée.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
Etant précisé que M. David MARTI, intéressé à
l'affaire, n’a pas pris part au vote.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-6
Budget annexe Transports - Vote du compte
administratif 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2019 du
budget annexe Transports.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
Etant précisé que M. David MARTI, intéressé à
l'affaire, n'a pas pris part au vote.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I1-7
Budget annexe SPANC - Vote du compte
administratif 2019
Le conseil décide :
- D'adopter le compte administratif 2019 du
budget annexe assainissement non collectif.
Hervé
MAZUREK Adopté OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
Etant précisé que M. David MARTI, intéressé à
l'affaire, n'a pas pris part au vote.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Affectation des résultats 2019 (pour tous les
budgets)
Le conseil décide :
- Décide d'affecter les résultats de la manière
suivante :
+ Pour le Budget Principal, l'excédent de
fonctionnement de 10357 554,90 € est
maintenu au compte 002, résultat de
fonctionnement reporté, pour 2 392 872,76 €
et le solde affecté au compte 1068 pour
7 964 682,14 €.
+ Pour le Budget eau, l'excédent de
fonctionnement de 5348051,67 € est
maintenu au compte 002, excédent de
fonctionnement reporté, pour 2 725 839,01 €
et le solde affecté au compte 1068 pour
2622212,66 €.
e Pour le Budget assainissement collectif,
l'excédent de fonctionnement de 895 739,09 Hervé II-8 € est maintenu au compte 002, résultat de MAZUREK fonctionnement reporté, pour 559 828,73 €
et le solde affecté au compte 1068 pour
335 910,36 €.
+ Pour le Budget assainissement non collectif,
l'excédent de fonctionnement de 108 816,77
€ est maintenu au compte 002, résultat de
fonctionnement reporté
+ Pour le Budget Transports, l'excédent de
fonctionnement de 1 237517,57 € est
maintenu au compte 002, résultat de
fonctionnement reporté.
+ Pour le Budget Ecomusée, l'excédent de
fonctionnement de 178642,87 € est
maintenu au compte 002, excédent de
fonctionnement reporté, pour 145 766,30 € et
le solde affecté au compte 1068 pour 32
876,57 €.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 70 (dont 5 pouvoirs) Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
I1-9
Budget Principal = Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
principal, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-10
Budget annexe Eau - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget eau,
telle que retracée dans le tableau joint en
annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II-11
Budget annexe Assainissement collectif - Vote
du budget supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
assainissement collectif, telle que retracée dans
le tableau joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
Hervé
MAZUREK QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-12
Budget annexe Ecomusée - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
écomusée, telle que retracée dans le tableau joint
en annexe.
Adopté : OUT
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-13
Budget annexe Transports - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
transports, telle que retracée dans le tableau
joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
Hervé
MAZUREK
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
11-14
Budget annexe SPANC - Vote du budget
supplémentaire
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget
assainissement non collectif, telle que retracée
dans le tableau joint en annexe.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 69 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
Hervé
MAZUREK DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-1
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU- i)
ayant les effets d'un Schéma de Cohérence
Territoriale, tenant lieu de Programme Local de
l'Habitat(PLH) - Suppression de la ZAC des Prés
- Le Creusot
Le conseil décide :
- D'approuver la demande de suppression de la
ZAC des Prés au Creusot,
- D'autoriser Monsieur le président à signer
tous les actes et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération, notamment d'en
proposer la suppression à Monsieur le Préfet
de Saône-et-Loire.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 votants (dont 4 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
Frédérique
LEMOINE
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
II1-2
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU-i)
ayant les effets d'un Schéma de Cohérence
Territoriale, tenant lieu de Programme Local de
l'Habitat(PLH) - Approbation
Le conseil décide :
-_ D'approuver les modifications apportées après
enquête publique, au projet de PLUIi.H
arrêté ;
- De mettre à jour les servitudes d'utilité
publiques conformément aux arrêtés
préfectoraux suivants et d'annexer les
documents afférents au PLUIi.H :
+ Arrêté préfectoral n°71-2019-11-05-004
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques
autour des canalisations de transport de gaz
naturel exploitées par GRT gaz dans le
département de Saône-et-Loire et ses
annexes;
+ Arrêté préfectoral n°R27-2016-04-07-014
portant inscription conservatoire au titre des
monuments historiques en totalité du
monument aux morts de la ville de Montceau-
les-Mines (Saône-et-Loire) ;
Frédérique
LEMOINE Arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 portant
déclaration d'utilité publique les travaux de
prélèvement en vue de la dérivation d'eaux
superficielles au titre de l'article L.215-3 du
code de l'environnement et portant
déclaration d'utilité publique l'instauration des
périmètres de protection et les servitudes
afférentes au titre des articles L.1231-1 à
L.1321-10 du code de la santé publique; et
d'annexer les documents afférents au
PLUi.H ;
De demander à Monsieur le Préfet d'abroger
les cartes communales en vigueur sur le
territoire couvert par le plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUI.H) Il s'agit
des cartes communales des communes de
Essertenne, Perreuil, Saint-Romain-sous-
Gourdon, Morey, Saint-Firmin, Marigny ;
D'approuver le document de Plan Local
d'Urbanisme valant Programme Local de
l'Habitat et ayant les effets d'un SCoT, tel qu'il
est annexé à la présente ;
D'autoriser Monsieur le président à signer
tous les actes et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération ;
De préciser que le dossier du PLUI.H, auquel
sera annexé le zonage d'assainissement
communautaire, sera tenu à la disposition du
public durant un mois au siège de la
communauté urbaine Creusot-Montceau et
dans les mairies de ses communes-
membres, aux jours et heures d'ouverture
habituels ;
De préciser que, conformément à l'article R
153-21 du Code de l'urbanisme, la
délibération sera affichée au siège de
l'établissement public de coopération
intercommunale et en mairie des communes-
membres concernées pendant un délai d'un
mois ;
De préciser que, conformément à l'article R
153-21 du Code de l'urbanisme, la présente
délibération fera l'objet d'une mention dans le
Journal de Saône-et-Loire et l'Exploitant
Agricole ;
De publier la délibération au recueil des actes
administratifs ;
D'indiquer que la présente délibération
produira ses effets juridiques dans le délai
d'un mois suivant sa réception par le Préfet,
si celui-ci n'a notifié aucune modification à
apporter au dossier, ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces
modifications.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 votants (dont 4 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
III-3
Mise à jour du Droit de Préemption Urbain
(DPU) communautaire
Le conseil décide :
- D'instituer un droit de préemption urbain au
bénéfice de la CUCM sur les zones urbaines et
d'urbanisation future délimitées sur les
communes qui étaient précédemment
soumises à une Carte Communale ou au
Règlement National d'Urbanisme, à savoir :
Charmoy, Marigny, Saint-Firmin, Saint-Julien-
sur-Dheune, Morey, Perreuil, Saint-Romain-
sous-Gourdon, Essertenne et Saint-Micaud.
- Conformément aux articles R 211-1, 211-2 et
211-4 du code de l'urbanisme, la présente
délibération fera, pendant un mois, l'objet
d'un affichage dans les 34 mairies de la
Communauté Urbaine Creusot-Montceau et
au siège de la Communauté Urbaine Creusot-
Montceau et d'une mention dans le journal de
Saône-et-Loire et dans le journal de
l'exploitant agricole.
- Conformément à l'article R211-3, une copie
de la délibération sera adressée également :
e au Directeur Départemental des
Finances Publiques
au Conseil supérieur du Notariat
à la Chambre départementale des
Notaires
e aux Barreaux et aux Greffes des
Tribunaux de Grande Instance de
Chalon-sur-Saône et Mâcon.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 68 votants (dont 4 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à la majorité.
Frédérique
LEMOINE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Contrat de ville - Attribution du fonds
communautaire politique de la ville 2020
Le conseil décide :
- D'approuver les termes des conventions à
intervenir avec les porteurs de projets, précisant
les modalités de participation de la communauté
urbaine,
- D'autoriser le versement aux associations et
porteurs de projet pour les actions précisées,
des sommes suivantes au titre du fonds
communautaire politique de la ville :
Accompagnement global des demandeurs d'emplois
vers la formation et l'emploi :
Actions Porteurs CUCM
Coordination de la clause | AgIRE 6 000
sociale dans les marchés
publics
Guichet emploi insertion Régie des Q. | 1 000
BM
Guichet emploi insertion Régie de T. | 1 000
Nord
V-1 Image de soi : | APOR 4 500 Evelyne communication verbale et COUILLEROT
non verbale
Maîtriser la langue | AgIRE 4 000
française, un tremplin pour
l'insertion
Intégration des jeunes et des femmes dans la vie
sociale et professionnelle par la levée des obstacles à
l'emploi
Actions Porteurs CUCM
Projet d'insertion par le | Creusot Défi | 2 000
sport 2000
Parcours mobilité A9IRE 2 000
Maison du vélo | Mines de | 1 200
itinérante rayon
Actions d'éducation et de prévention santé
Actions Porteurs CUCM
Un bar associatif sans | Pause-Café 2 000
alcool au service de la
cohésion sociale Actions de sensibilisation et de promotion de la
citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité
sociale, de lutte contre les discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Mon quartier à bras le | Zone Lutte | 2 000
corps Torcy
Faciliter la pratique et | Lutte et | 2 000
corriger les inégalités | forme
d'accès à la pratique | Montceau
sportive dans les
quartiers prioritaires
Développement du judo | Alliance dojo | 2 000
au sein des QPV 71
Rugby flag quartiers COCB 1 300
Hand'Ecol'Eau CTM Handball | 2 000
Démocratiser l'accès à | L'arc Scène | 2 000
l'art et à la culture nationale
Adopté : OUI
Nombre de votants : 53 votants (dont 3 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
Etant précisé que M. David MARTI, Mme Pascale
FALLOURD, M. Sébastien GANE, M. Hervé MAZUREK,
M. Laurent SELVEZ, M. Guy SOUVIGNY, Mme
Catherine MATRAT, M. Michel TRAMOY, M. Lionel
DUPARAY, M. Philippe PIGEAU, Mme Chantal LEBEAU,
M. Jean-Yves VERNOCHET, Mme Paulette MATRAY,
Mme Jeanne-Danièle PICARD, M. Philippe PRIET, M.
Jérémy PINTO intéressés à l'affaire n'ont pas pris
part au vote.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Musée de l'Homme et de l'Industrie et Villa
Perrusson - Gratuité
Le conseil décide :
- D'adopter l'instauration de la gratuité
permettant l'accès libre au Musée de l'Homme
et de l'Industrie et à la Villa Perrusson durant Philippe ie “ rtielle d i juin 2020 ; V-2 l'ouverture partielle du mois de juin 2020 ; BAUMEL
-_ D'autoriser Monsieur le président à reconduire
la gratuité selon l'évolution du contexte de
crise sanitaire et économique pour les mois
de Juillet et Août 2020, le cas échéant ;
- D'autoriser Monsieur le président à signer
l'avenant n°2 à la convention tripartite de partenariat liant l'Ecomusée Creusot
Montceau à l'Office de Tourisme
Communautaire Creusot Montceau et à
l'Académie François Bourdon.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Tarifs des nouveaux produits des boutiques du
Musée de l'Homme et de l'Industrie et de la
Villa Perrusson
Le conseil décide :
- D'adopter les tarifs des nouveaux produits
proposés à la vente à la boutique du Musée
de l'Homme et de l'Industrie au Creusot ainsi
qu'à la boutique de la Villa Perrusson à
Ecuisses, tels que mentionnés ci-après :
Ouvrages
"Visiter et Comprendre -Ecomusée 23 €
Creusot Montceau"
Coloriage Train 3€ Philippe
V-3 Gommettes Animaux jardins 6,90 € BAUMEL
Juliette jardine 5,50 €
Comptines du jardin 4€
Autocollants animaux jardin 5€
Livre-puzzle Au jardin 8,90 €
Produits dérivés
Timbres 0,88 €
Xylogravures Locomotive 16 €
Stylos Ecomusée Creusot-Montceau 2,50 €
Sachet de graines 4€
Set de crayons de couleur 3,50 €
Mug Villa Perrusson 7€
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Tarifs pour la cession de droits de reproduction de documents de l'Ecomusée Creusot Montceau à des tiers
Le conseil décide :
- D'adopter les tarifs pour la cession de droits de
reproduction de documents de l'Ecomusée Creusot
Montceau à des tiers, tels que mentionnés ci-après :
Edition de livres : tarifs pour la reproduction d'une image
édition papier seule ou papier et D qe gi Éumérique édition numérique
tarifs proposés en fonction tirage seule
inférieur | 501 | 2501 | 5001 | 15001 | diffusion | diffusion
légal à| à à à et public grand
500 /2500/5000 15000! Lius |restreint| public
95 € 1/8 page 15c|25c| 50€ 15€ 50 €
1/4 page 105 €
1/2 page welsocl ce LE) ve 60 € 3/4 page 117 €
pleine 10 €
bade 120€| 30€
ee 25c|50€| 95€ |170€| 35€ 95€
aè de
couverture 170 € 45 €
1è de Philippe V-4 VeReS 30c|70€|120€/250€| 50€ | 120€ BRUNE
Utilisation d'une image dans un film: tarifs pour la
reproduction d'une image
support physique destiné à être vendu (moins de 2500 25€ exemplaires)
support physique destiné à être vendu (entre 2501 et 5000 50 € exemplaires)
re physique destiné à être vendu (5001 exemplaires et 95€ plus
diffusion numérique destinée à être vendue - diffusion public 25€ restreint
SEIon numérique destinée à être vendue - diffusion grand 95 € public
diffusion numérique gratuite ou chaîne de télévision publique 15€ avec publicité
diffusion numérique, physique ou chaîne de télévision publique . gratuite et sans publicité gratuit diffusion Internet ou chaîne de télévision payante / sur abonnement 95€ payant
Utilisation de documents audio : coût par minute utile
support physique destiné à être vendu (moins de 2500 15€ exemplaires)
support physique destiné à être vendu (entre 2501 et 5000 30 € exemplaires)
Se physique destiné à être vendu (5001 exemplaires et 50 € plus
diffusion numérique destinée à être vendue - diffusion public 15€ restreint
STAAn numérique destinée à être vendue - diffusion grand 50 € public diffusion-numérique-gratuite-ou-chaîne-de-télévision-publique re 10€ avec publicité
diffusion numérique, physique ou chaîne de télévision publique £ L fee gratuit gratuite et sans publicité
diffusion Internet où chaîne de télévision payante / sur abonnement 50 €
payant
Utilisation de documents audiovisuels : coût par minute utile
support physique destiné à être vendu (moins de 2500 75€ exemplaires)
support physique destiné à être vendu (entre 2501 et 5000 120 € exemplaires)
SUPROrE physique destiné à être vendu (5001 exemplaires et 230 €
plus)
diffusion numérique destinée à être vendue - diffusion public 35€ restreint
difusion numérique destinée à être vendue - diffusion grand 230 € public
diffusion numérique gratuite ou chaîne de télévision publique 40€ avec publicité
diffusion numérique, physique ou chaîne de télévision publique à d Et gratuit gratuite et sans publicité
diffusion Internet ou chaîne de télévision payante / sur abonnement 230€ payant
Cas de gratuité :
- Utilisation non commerciale de l’image, du son ou de
la vidéo (ouvrage distribué gratuitement,
reproduction dans une exposition...)
- Publication générant de la publicité pour l'Ecomusée
ou la Communauté urbaine
- Demandes des partenaires directs
- Demandes des structures muséales
- Demandes de structures à but scientifique
(universités...) dans le cadre des missions du musée
Concernant les crédits, est proposée la mention suivante : « © Ecomusée Creusot Montceau / (nom du photographe) », qui viendrait remplacer celle utilisée actuellement : « © CUCM, service Ecomusée, cliché (nom du photographe) ».
Adopté : OUI
Nombre de votants : 71 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT DURABLE
d'assainissement non collectif sur le périmètre
de compétence de la communauté urbaine.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 67 votants (dont 5 pouvoirs)
Observations : Scrutin public. Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Services publics assainissement - Approbation
du zonage d'assainissement collectif et non
collectif
Le conseil décide :
— D'approuver le zonage d'assainissement des
eaux usées précisant les zones Sylvie
VI-1 d'assainissement collectif et les zones LECOEUR
La séance est levée à 21h55.
Le président,
David MARTI
est