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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d1751615744743 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 43 d1751615744743)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Médias, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° V-3

25SGADL0126

SEANCE DU

26 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

52

Date de convocation :

20 juin 2025

Date d'affichage :

30 juin 2025

OBJET :

Écomusée - Validation des nouvelles

contreparties de Mécénat

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 64

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 64

Nombre de Conseillers ayant voté contre :

0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 12

• n'ayant pas donné pouvoir : 7

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures

trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est

réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300

MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David

MARTI, président

ETAIENT PRESENTS :

M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-

Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR

- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe

PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy

SOUVIGNY

VICE-PRESIDENTS

M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -

M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis

CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.

Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND -

Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien

GANE - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON -

M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-

Claude JARROT - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT -

Mme Chantal LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane

MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER -

M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN

- Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc

REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme

Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent

SELVEZ - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël

VALETTE

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Abdoulkader ATTEYE

Mme Salima BELHADJ-TAHAR

M. Eric COMMEAU

Mme Marie-Thérèse FRIZOT

M. Frédéric MARASCIA

M. Jean PISSELOUP

Mme Fabrice VESVRES

M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)

Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)

M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)

M. DUMONT (pouvoir à M. Philippe PIGEAU)

Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)

M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)

M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)

Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)

M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)

Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)

M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)

Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Thierry BUISSONIl

ch

an

an

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an

an

Vu la loi n°2003-79 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 39 alinéa 1 et 238 bis,

Vu la délibération du conseil communautaire n° 22SGADL0105 en date du 6 octobre 2022 entérinant les orientations de la politique de mécénat et partenariats de l’Écomusée,

Vu la délibération conseil communautaire n°22SGADL0106 en date du 6 octobre 2022 autorisant l’octroi de contreparties de mécénat et validant la grille des contreparties de mécénat,

Le rapporteur expose :

« Dans le cadre de la politique de mécénat et partenariats de l’Écomusée Creusot Montceau, il est proposé de modifier les contreparties de mécénat.

On distingue deux types de contreparties :

 Les contreparties matérielles, sous la forme de biens ou de prestations

 Les contreparties immatérielles, sous la forme d’éléments de communication

Dans le cadre des contreparties de mécénat, l’usage et les recommandations du ministère de la Culture impliquent que la valeur des contreparties immatérielles ne doit pas dépasser 5 % du montant du don et que la valeur totale des contreparties ne doit pas dépasser 25 % de ce même montant. Par une délibération du 6 octobre 2022, le conseil communautaire avait alors décidé d’octroyer des contreparties aux mécènes de l’Ecomusée.

Il avait aussi été décidé que la valeur de ces contreparties ne pouvait pas excéder les 20% du montant du don.

Cette précaution a pu être un facteur limitant dans la signature de certaines conventions de mécénat. De nombreuses structures proposent des contreparties à hauteur de 25%.

Par ailleurs, il est important de souligner que l’application de contreparties à hauteur de 25% ne remet pas en cause la sécurité juridique des conventions de mécénat. Il est donc proposé d’augmenter cette limite à 25%.

De plus, il est aussi proposé de mettre en place une nouvelle grille des contreparties mieux adaptée aux demandes des mécènes potentiels :

Contreparties matérielles Valeur unitaire 2025

Invitation au vernissage - €

Prestation visite guidée privilège pour 20 personnes sur l'un des sites de l'Écomusée 200,00 €

Visite exclusive « les coulisses du projet » (visite de chantiers, présence lors de l'installation des œuvres pour une exposition, etc.) 300,00 €

Mise à disposition du salon VIP et de la terrasse du site hub&go (demi-journée) 170,00 €

Mise à disposition d'espaces de la villa Perrusson pour des réunions ou des évènements d'entreprises (150 personnes maximum pour le jardin et 20 personnes maximum pour le café Perrusson)

200,00 €

Mise à disposition espaces de la villa Perrusson + visite privilège 400,00 €

Contreparties de communication Valeur unitaire 2025Mise à disposition du logo de l'écomusée - €

Logo sur les sites internet de la CUCM et de l'Ecomusée - €

Conférence de presse lors de la signature de la convention de mécénat - €

Mise à disposition d'un kit de communication (logo, bloc-marque…) 25,00 €

Mention sur les réseaux sociaux et la newsletter 25,00 €

Logo sur le mur des mécènes / cartel d'exposition 50,00 €

Témoignage sur la page dédiée au mécénat sur le site internet de la CUCM 100,00 €

Mention sur le communiqué de presse 100,00 €

Logo sur les invitations (vernissage, évènements, etc.) 100,00 €

Logo sur les supports de communication papier (flyers, dépliants, etc.) 150,00 €

Logo sur le catalogue d'exposition 200,00 €

Logo sur les affiches 42*30 cm 500,00 €

Logo sur l'affichage du mobilier urbain 2m2 ou 8m2 700,00 €

Ces grilles de contreparties rassemblent l’ensemble des contreparties envisagées ainsi que leur valorisation, mais chaque projet dispose ensuite de sa propre grille des contreparties qui est définie au préalable par la direction Ecomusée.

Certains types de projets permettent ainsi de proposer des contreparties spécifiques. Par exemple, un projet d’exposition permet d’offrir aux partenaires des contreparties spécifiques telles qu’une visite de l’installation de l’exposition ou la présence d’un logotype sur les invitations au vernissage.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- De fixer la valeur des contreparties dans le cadre des opérations de mécénat et de partenariats dans la limite de 25% du montant du don ;

- De valider la grille des contreparties générale ainsi que leur valorisation.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 30 juin 2025

et publié, affiché ou notifié le 30 juin 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

David MARTI

LE PRESIDENT,

David MARTIÀ LEE -

TT

Le secrétaire de séance,

Thierry BUISSON