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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 18 d1771518353849)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Médias, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°26SGADP0030
DECISION
OBJET : Barrage de Saint Sernin du Bois - Travaux de clôture autour du barrage et du bassin de dissipation - Attribution et signature d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, inférieur à 39 999.00 € HT.
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des
marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du
3 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 26 novembre 2025, devenu exécutoire le 28 novembre 2025, accordant délégation de
signature du président à Monsieur Laurent BOUQUIN, Directeur général des services de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la
signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999,00 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Considérant qu’il convient de réaliser un relevé bathymétrique du lac de la Sorme, ressource en eau
utilisée pour la production d’eau potable de la Communauté Urbaine,
Considérant que dans ce cadre, la proposition de l’entreprise Bathys s'avère économiquement
avantageuse,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché à procédure adaptée est conclu avec l’entreprise Bathys pour un montant total de
20 765,00 € HT, soit 24 918,00 € TTC ;
- Monsieur le Directeur général des services est autorisé à signer les pièces des marchés à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au
budget Eau de la CUCM ; - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi
qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 20 janvier 2026
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30/01/2026
et publié, affiché ou notifié le 30/01/2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Laurent BOUQUIN
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Laurent BOUQUIN