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Compte-Rendu - CR DU 11 fvrier 2020 Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11 fvrier 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, Page | 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU

11 février 2020

L’an deux mil vingt et le onze du mois de février, à 20 heures, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 07 février 2020 par Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.

Etaient présents :

M. GUNDALL Philippe, Maire, Mmes : BERTHIER Danielle, BOUCHOT Chantal, BROQUET Chantal, KOTNIK Béatrice, MALHERBE Agnès, RUBY Céline, SAIRE Wanda, TROCHET Stéphanie, MM : COUCHE Hervé, FAIVRE Philippe, JORRY Benoît, GODET Michaël, GRIS Gérald, HUBERT Frédéric, MOINEAU David, SAVOURAT Bernard.

Absents ayant donné pouvoirs :

M. SAVERS Christophe à M. GUNDALL Philippe

Mme CUNY Anne-Lise à Mme BOUCHOT Chantal

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Madame RUBY Céline est désignée pour remplir cette fonction.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE / TOUR DE TABLE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe :

- Il est obligatoire pour tous les conseillers municipaux de tenir un bureau de vote pour les élections du 15 et 22 mars 2020. Merci de donner vos horaires de permanence pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.

- Il fait part du courrier concernant les stages de l’Estac. Les inscriptions doivent parvenir en mairie avant le 10 avril 2020 :

 5 stages « original » pour les 7/14 ans répartis de la manière suivante :

1 stage jeune du 6 au 11 juillet 2020

2 stages jeunes du 27 au 1 août 2020

2 stages jeunes du 10 au 15 août 2020

 1 stage « Morzine » pour 1 jeune de la commune âgé entre 12 et 16 ans pour la période du 3 au 8 août 2020.

- Suite à la tempête du 8-9 février, nous ne constatons pas de gros dégâts. Page | 2

Madame Chantal Bouchot informe :

- Le département a mis en place les panneaux d’interdiction de circulation pour les camions de plus de 26 tonnes, mais avec la mention « sauf desserte locale ».

- Le parc logistique se trouvant sur le territoire communal, les véhicules de plus de 26 tonnes continuent donc à circuler. Après concertation avec les services, nous allons modifier cette mention et poser à la place un panonceau « sauf desserte centre bourg ».

Monsieur Frédéric Hubert informe :

- Les affouages sont bientôt terminés et tout se passe bien.

Monsieur Philippe Faivre indique :

- Les fondations de l’école débuteront la semaine prochaine. Tous les lundis, nous accueillons l’architecte et les entreprises pour faire le point.

- Les feux tricolores de l’école ne fonctionnent pas correctement, une intervention est prévue par l’entreprise concernée pour refaire une programmation mieux adaptée.

- Les travaux de finition de la sortie du parking de l’école seront terminés pendant les 15 jours scolaires des vacances de février. La circulation sera donc modifiée sur cette partie du parking.

- La commission PLU récemment créée s’est déjà réunie 4 fois. Elle travaille en collaboration avec tous les services concernés (ADS- DDT- SYNDICAT DEPART) pour préparer un document visant à modifier le PLU actuel, 8 à 9 mois de travail sont prévus avec un bureau d’études (non encore choisi). Une modification est la solution la moins onéreuse et la plus rapide pour les modifications urgentes.

OBJET : Raccordement au réseau public de distribution d’électricité et extension basse tension en domaine privé, pour un branchement à puissance surveillée, du groupe scolaire, route de Maisons Blanches

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le raccordement au réseau public de distribution d’électricité du nouveau groupe scolaire situé route de Maisons Blanches.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA).

Les travaux envisagés comprennent pour une puissance de raccordement de 84 kVA :

- la création sur le domaine public d’un réseau souterrain d’environ 115 m, - la fourniture et pose d’un coffret de protection de branchement sur socle, à implanter en limite de propriété.

Selon les dispositions de la délibération n° 8 du 22 décembre 2017 et n°8 du 06 décembre 2019 du Bureau du SDEA, le coût de ces travaux est estimé à 9 574,45 Euros. La contribution communale serait égale à 3 829,78 Euros. Page | 3

Cette estimation ne comprend pas la fourniture, la pose et la mise en service du dispositif de comptage, ni le raccordement à l’installation électrique intérieure du groupe scolaire.

Quant aux travaux d’extension basse tension à réaliser en domaine privé, ils comprendraient

- la création d’un branchement basse tension d’environ 10 mètres,

- la fourniture, pose et raccordement d’une armoire intérieure de comptage tarif jaune.

S’agissant d’installations privées, leur coût sera à la charge de la commune en totalité.

En définitive, la contribution financière de la commune serait donc égale à 1 861,70 euros (1).

Le programme des travaux ainsi que le montant de la contribution de la commune ont été établis sur la base d’une puissance de raccordement de 84 kVA. Ils sont susceptibles d’être modifiés en cas d’augmentation de cette puissance de raccordement.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fond de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire, pour une puissance de raccordement de 84 Kva.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, en application des délibérations n° 8 du 22 novembre 2017 et n° 8 du 06 décembre 2019 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 5 691,48 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

(1) Le SDEA n’est pas assujetti à la TVA

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

OBJET : Création d’un syndicat mixte fermé à la carte (SDEA)

Monsieur le Maire expose que lors de la réunion du 18 septembre 2018, le Comité du Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube (SDEA) a proposé une modification des statuts du Syndicat et a étendu ses compétences à de nouvelles compétences facultatives en matière de transition énergétique.Page | 4

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté inter préfectoral de projet de périmètre du Syndicat, de la délibération précitée et des nouveaux statuts du SDEA, futur syndicat mixte fermé. Il demande au Conseil municipal de se prononcer, en application de l’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales, d’une part, sur l’arrêté de projet de périmètre, et d’autre part, sur les statuts du futur syndicat mixte fermé à la carte.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1. APPROUVE l’arrêté inter préfectoral de périmètre du SDEA.

2. APPROUVE les nouveaux statuts du futur syndicat mixte fermé adoptés par le Comité du SDEA le 18 septembre 2018.

Résultat du vote : A la majorité des membres du conseil municipal.

2 abstentions (Wanda SAIRE et David MOINEAU)

OBJET : Rétrocession de voirie et espaces verts – Rue de la Liberté - Lotissement les Navettes 2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que CEPHAS IMMO, promoteur du lotissement les Navettes 2, souhaite procéder à la rétrocession de la rue de la Liberté et de ses espaces verts.

La Mairie propose d’intégrer la rue de la Liberté et ses espaces verts dans le domaine public aux conditions et engagements suivants :

- La rétrocession de la voirie et des espaces verts pourra s’effectuer dans un délai maximum de 2 ans soit à partir de la présentation de la déclaration d’achèvement des travaux du lotissement soit à l’achèvement de vingt lots individuels et du gros œuvre (couverture) de la masse. A noter que les espaces verts et les cheminements internes à la masse restent à la charge du bailleur propriétaire.

- La commune pourra alors réceptionner les ouvrages à la première échéance de l’une ou l’autre alternative.

- Pour ce qui concerne les espaces verts, l’entretien sera pris en compte par la Mairie après la première tonte.

- Les détériorations éventuelles de la voirie et des espaces verts seront à la charge du lotisseur (CEPHAS IMMO) jusqu’à la date de rétrocession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE un accord de principe sur l’intégration de la rue de la Liberté et de ses espaces verts dans le domaine public.

- AUTORISE le Maire à établir un acte notarié pour acter le transfert de propriété de voirie, qui fera l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques par acte notariéPage | 5

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

OBJET : Intégration de voirie et espaces verts – Rue de l’HOZAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis de nombreuses années la Mairie entretien la voirie et les espaces verts de la rue de l’Hozain qui est actuellement privée et dont le propriétaire est la Copropriété du lotissement CHAUME.

Afin de régulariser la situation, la Mairie souhaite intégrer la rue de l’Hozain et ses espaces verts dans le domaine public.

Ayant :

- L’accord unanime de l’ensemble des propriétaires des lots,

- Enuméré la liste des parcelles concernées à classer les biens dans le domaine public

SECTION PARCELLES SURFACE en m2

AB 170 3231

AB 171 2889

AB 172 105

AB 173 36

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DONNE un accord de principe sur l’intégration de la rue de l’Hozain dans le domaine public (voirie et espaces verts).

- AUTORISE le Maire à établir un acte notarié pour acter le transfert de propriété de voirie, qui fera l’objet d’une publication à la conservation des hypothèques par acte notarié

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

OBJET : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2020-2023

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;

VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;Page | 6

VU le mandat donné au Centre de Gestion afin de mener, pour le compte de la Commune (l’Etablissement), la procédure de mise en concurrence du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel pour la période 2020-2023 ;

VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2020 – 2023 ;

VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;

Le Maire expose qu’il est dans l’intérêt de la Commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas :

• de décès ;

• d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ; • de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;

• de congé maternité, paternité, adoption ;

• de maladie ordinaire, accident de vie privée.

Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2020 - 2023.

Le marché a été attribué au groupement : CNP Assurances - SOFAXIS.

Durée du Contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2020 avec une garantie de taux de 2 ans.

Régime du contrat : capitalisation.

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois. Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

RISQUES GARANTIS : Tous les risques

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

FRANCHISE : 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire.

TAUX : 5,20 %

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre (IRCANTEC)

RISQUES GARANTIS : Tous les risques

TAUX DE REMBOURSEMENT : 100 %

FRANCHISE : 10 jours par arrêt en maladie ordinaire

TAUX : 1,00 %Page | 7

Il propose en conséquence à l’assemblée d’accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de gestion.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE D’ADHERER, à compter du 1er janvier 2020, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :

- les agents affiliés à la CNRACL

- les agents affiliés à l’IRCANTEC

-AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP Assurances (compagnie d’assurance) – SOFAXIS (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes,

-DELEGUE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe.

-AUTORISE le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

OBJET : Adhésion au service Hygiène et Sécurité au travail

Conseil et assistance en Hygiène et Sécurité au Travail

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.

La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de ces prestations. Page | 8

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;

- APPROUVE la convention « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au Travail » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube.

- CHARGE Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.

- PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.

OBJET : Recensement de la population

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population de la commune de Buchères,

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la commune de Buchères bénéficie d’une dotation forfaitaire de recensement de l’Etat de 2 984 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de créer 4 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population de la commune de Buchères qui se dérouleront du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.

- FIXE la rémunération des agents recenseurs sur la base d’un forfait réparti en fonction du nombre de logements à recenser dans les quatre districts.

- DESIGNE un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu soit un agent de la collectivité.

Pour notre commune, il s’agit d’un agent de la commune qui bénéficiera d’heures supplémentaires (IHTS) effectuées en dehors des heures de travail.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal.Page | 9

OBJET : TCM – Commission locale d’évaluation des charges transférées

EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION ADOPTÉS PAR LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 26 NOVEMBRE 2019

Lors de sa dernière réunion du 26 novembre 2019, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a adopté sept rapports d’évaluation financière concernant les points suivants :

1. Ajustement de l’attribution de compensation fiscale de la commune de Lavau. 2. Evaluation complémentaire de la restitution de la compétence « Animation sportive en faveur de la jeunesse » à la commune de Fontvannes.

3. Modification du régime spécial de versement de fiscalité professionnelle d’origine éolienne. 4. Soutien financier aux clubs sportifs de haut niveau. Transfert à Troyes Champagne Métropole des subventions communales du club Rosières Saint-Julien Handball.

5. Transfert par la commune de Troyes du service vélostation.

6. Transfert par la commune de Troyes du camping municipal.

7. Transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2020.

1. AJUSTEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION FISCALE DE LA COMMUNE DE LAVAU : Lors de sa séance du 10 mars 2017, la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué l’incidence financière du transfert automatique à Troyes Champagne Métropole de la fiscalité professionnelle des 62 communes membres qui n’étaient pas soumises auparavant à ce régime fiscal propre aux communautés d’agglomération.

Cette évaluation a été effectuée sur la base des produits fiscaux communaux perçus au cours l’année 2016 et a servi à calculer le montant annuel de l’attribution de compensation qui est versée à ces communes depuis la création de la nouvelle intercommunalité au 1er janvier 2017. Suite à une révision rétroactive des bases d’imposition de Cotisation Foncière des Entreprises d’une entreprise implantée dans la zone d’activités économiques du Moutot à Lavau, le produit complémentaire de la part communale de Cotisation Foncière des Entreprises de l’année 2016 qui s’élève à 63 336 €, n’a pas été pris en compte dans le calcul de l’attribution de compensation versée à la commune depuis 2017.

Compte tenu du montant important de cette recette fiscale, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a décidé de l’intégrer dans le montant de l’attribution de compensation de l’année 2017 qui aurait dû s’élever à 517 904 €.

2017 2018 2019 TOTAL

- Attribution de compensation annuelle 454 568 € 517 904 € 498 357 € 1 470 829 €

- Ajustement rév ision des bases d'imposition 2016

de CFE 63 336 € 63 336 €

- Transfert Zone d'activ ités économiques du

Moutot -19 547 € -19 547 €

1 - ATTRIBUTION DE COMPENSATION AJUSTEE 517 904 € 498 357 € 498 357 € 1 514 618 €

2 - VERSEMENT EFFECTUE 454 568 € 435 021 € 435 021 € 1 324 610 €

3 - REGULARISATION SUR EXERCICE 2019 (1-2) 63 336 € 63 336 € 63 336 € 190 008 €

COMMUNE DE LAVAU

ATTRIBUTION DE COMPENSATIONPage | 10

Cet ajustement conduit également à procéder en 2019 à la régularisation des versements d’attribution non effectués au cours des années 2017, 2018, 2019 pour un montant total de 190 008 €.

2. EVALUATION COMPLEMENTAIRE DE LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE « ANIMATION SPORTIVE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE » A LA COMMUNE DE FONTVANNES : Plusieurs compétences antérieurement exercées par les communautés de communes avant leur fusion qui ne figurent plus dans les statuts de Troyes Champagne Métropole ont été restituées aux communes concernées.

C’est le cas du volet « animation multisports » de la compétence « Animation sportive pour la jeunesse » précédemment exercée par la communauté de communes des Portes du Pays d’Othe et restituée en 2018 à la commune de Fontvannes qui verse depuis des subventions à deux associations qui assurent le programme d’animation.

Cette restitution n’a cependant jamais été évaluée par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette restitution, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a décidé de majorer l’attribution de compensation versée à la commune de Fontvannes en 2019 de 15 000 €, correspondant au montant des deux subventions versées au titre de l’année 2018 au titre de l’année 2019. Elle restera ensuite fixée annuellement à 7 500 € à partir de 2020.

3. MODIFICATION DU REGIME SPECIAL DE VERSEMENT DE FISCALITE PROFESSIONNELLE D’ORIGINE EOLIENNE :

Ce régime particulier avait été mis en place par la communauté de communes Seine Melda Coteaux afin de mieux répartir les nouvelles ressources fiscales de son territoire liées à l’implantation de champs éoliens au cours la période 2015 à 2019.

Par une délibération du 21 décembre 2017, ce régime de reversement partiel de l’Impôt sur les Entreprises de Réseaux (IFER) a été reconduit par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole. Depuis cette date, deux modifications importantes sont intervenues et nécessitent sa révision partielle.

Comme le programme de construction de 22 éoliennes initialement prévu en 2018 n’a été réalisé que pour moitié et s’est achevé en 2019, le versement du produit intercommunal de l’IFER par l’intermédiaire des attributions de compensation en fonction du nombre d’éoliennes imposées, doit être échelonné sur les exercices 2020 et 2021.

En application des dispositions de la loi de finances pour l’année 2019, une part de 20 % de l’IFER perçu au titre des nouvelles éoliennes installées après le 1er janvier 2019 sera automatiquement attribuée aux communes d’implantation.

Les onze dernières éoliennes installées en 2019 étant concernées par cette modification de la règlementation fiscale, la part d’IFER par éolienne versée à cinq communes via les attributions de compensation doit être ajustée à la baisse. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a proposé de modifier en conséquence ce régime de versement de la fiscalité éolienne à sept communes membres de Troyes Champagne Métropole selon les montants et l’échéancier figurant dans le tableau suivant :Page | 11

Ce régime de versement nécessite de recourir à la révision libre des attributions de compensation prévue par l’article 1609 nonies C du code général des Impôts.

4. SOUTIEN FINANCIER AUX CLUBS SPORTIFS DE HAUT NIVEAU. TRANSFERT A TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DES SUBVENTIONS COMMUNALES DU CLUB ROSIERES SAINT- JULIEN HANDBALL :

Dans le cadre de ses compétences statutaires, Troyes Champagne Métropole peut apporter un soutien financier dès qu’un club local de sport collectif évolue dans un championnat national. Si ce soutien est accordé, il ne peut pas se cumuler avec les subventions que les communes concernées attribuaient antérieurement aux clubs avant leur montée dans un championnat national. La section féminine du club Rosières/Saint Julien Handball qui évolue en championnat national 2 de handball bénéficie à ce titre d’une aide financière de Troyes Champagne Métropole. Les subventions allouées jusqu’à présent par les communes de Saint Julien les Villas et Rosières près Troyes à ce club ne relèvent plus de la compétence communale et doivent être transférées à la communauté d’agglomération.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué ce transfert à 10 400 € pour la commune de Saint Julien les Villas et à 10 560 € pour la commune de Rosières près Troyes. En contrepartie les attributions de compensation des deux communes seront réduites à due concurrence à compter du 1er janvier 2020.

5. TRANSFERT PAR LA COMMUNE DE TROYES DU SERVICE VELOSTATION : La ville de Troyes a créé en 2011, un service de location et de remisage de bicyclettes traditionnelles et à assistance électrique dénommé « halle aux vélos » installé dans les locaux du parc de stationnement Langevin. Ce service communal qui constitue l’amorce du développement de ce nouveau mode de déplacement doit relever de la compétence « organisation des mobilités » exercée par Troyes Champagne Métropole qui va mettre prochainement en place un service de même nature au pôle des mobilités de la gare de Troyes.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué le coût annuel de ce transfert à 46 944 €. En contrepartie, la commune de Troyes versera conventionnellement à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, une compensation financière annuelle de 46 944 € issue du produit du forfait communal post stationnement (ex amendes).

6. TRANSFERT PAR LA COMMUNE DE TROYES DU CAMPING MUNICIPAL : Par une délibération du 14 juin 2019, le conseil de communauté de Troyes Champagne Métropole a étendu les missions statutaires de service public de l’établissement public administratif Troyes Champagne Tourisme à la gestion d’infrastructures de tourisme dont les campings.

ANNEE DEBUT

DE VERSEMENT 2017 2018 2020 2021

TOTAL ATTRIBUTIONS

DE COMPENSATION

ANNUELLES

A COMPTER DE 2021

AUBETERRE 46 976 € 28 184 € 75 160 €

FEUGES 11 744 € 7 046 € 18 790 €

MERGEY 14 680 € 11 744 € 26 424 €

MONTSUZAI N 35 232 € 21 138 € 56 370 €

SAI NT BENOI T

SUR SEI NE 58 720 € 11 744 € 70 464 €

SAI NTE MAURE 23 488 € 23 488 € 21 138 € 68 114 €

VI LLACERF 22 020 € 22 020 €

TOTAL 36 700 € 93 952 € 129 184 € 77 506 € 337 342 €Page | 12

Disposant de 150 places à proximité du centre-ville, le camping municipal de Troyes constitue un atout du développement touristique du territoire.

Dans cette perspective, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué le transfert de cet équipement à la communauté d’agglomération qui pourrait ensuite en confier la gestion à l’office de tourisme intercommunal.

Le service communal fait actuellement l’objet d’un contrat de délégation de service public qui va prendre fin le 31 décembre 2019. Le budget de la commune de Troyes ne retrace actuellement que l’encaissement d’une redevance d’occupation versée par le délégataire et fixée en 2018 à 60 948 €. Cette redevance contractuelle a permis de financer pendant la durée du contrat des travaux sur les réseaux d’alimentation et les installations sanitaires.

L’incidence du transfert étant neutre financièrement pour la commune, les attributions de compensation ne seraient pas modifiées.

Cependant, la commune de Troyes avait prévu de réaliser au terme du contrat des travaux de grosses réparations et de mise aux normes des bâtiments et des installations du camping compte tenu de leur ancienneté. Evalué à 605 200 € Hors Taxes, ce programme ne pourra pas être réalisé avant le transfert de l’équipement.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a évalué le coût de transfert du camping à partir du montant estimatif de ces travaux. La commune de Troyes contribuera intégralement au financement de ces travaux par l’intermédiaire d’une contribution équivalente à leur estimation. Cette participation unique sera versée à Troyes Champagne Métropole bénéficiaire du transfert de l’équipement.

7. TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE :

En application de la loi NOTRe, la gestion de la compétence « Eau potable » sera automatiquement transférée aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020. A l’échelon local, deux situations sont à prendre en compte en fonction du mode actuel de gestion institutionnelle de ce service public.

Pour les communes qui ont transféré la gestion de leur service au Syndicat Départemental des Eaux et de l’Assainissement (SDDEA), ce transfert de la compétence à la communauté d’agglomération au 1er janvier 2020 n’apportera pas de changement particulier, en dehors de la représentation substitution des communes par Troyes Champagne Métropole au sein des organes de gouvernance du SDDEA.

Concernant la ville de Troyes qui a transféré la gestion de son service d’eau potable au syndicat départemental depuis le 1er janvier 2018, la mission interne de contrôle de gestion du service sera transférée à Troyes Champagne Métropole et gérée dans le nouveau budget annexe communautaire de l’eau potable. D’un montant de 35 000 €, les charges annuelles relatives à cette mission de contrôle font l’objet d’un remboursement intégral par le SDDEA. Le transfert de ce service est donc neutre financièrement pour les deux collectivités.

Concernant la commune de Rouilly Saint Loup qui n’a pas adhéré au syndicat départemental, Troyes Champagne Métropole va devoir reprendre la gestion de ce service public communal au 1er janvier 2020.

L’exploitation du service communal fait l’objet d’un contrat de délégation de service public d’une durée de 10 ans qui prendra fin le 31 décembre 2022. Ce contrat sera repris par Troyes Champagne Métropole à compter du 1er janvier 2020. L’examen du compte administratif 2018 du budget annexe communal fait ressortir les informations suivantes :

 Le budget annexe est équilibré par des recettes propres provenant exclusivement de la vente d’eau potable aux usagers sans participation du budget principal.Page | 13

 Le renouvellement des immobilisations est assuré par une dotation annuelle aux amortissements.

 Le résultat de clôture de l’exercice 2018 s’élève globalement à 61 424,48 €. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a constaté la neutralité financière du transfert du service eau potable de la commune de Rouilly Saint Loup, et acté le principe du transfert par la commune à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole des soldes de gestion du service eau potable qui seront constatés au compte administratif 2019 du budget annexe communal de l’eau potable.

Au terme de cet exposé, il vous est proposé :

 D’APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’ajustement complémentaire annuel opéré sur l’attribution de compensation fiscale allouée à la commune de Lavau à compter de l’année 2017.

 D’APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation financière complémentaire de la restitution par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole à la commune de Fontvannes du volet « animation multisports » de la compétence « Animation sportive pour la jeunesse » à compter du 1er janvier 2018.

 D’APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant la modification du régime spécial de versement à sept communes membres de Troyes Champagne Métropole de l’Impôt sur les Entreprises de Réseaux (IFER) perçu par la communauté d’agglomération et provenant des champs éoliens implantés sur le territoire de ces communes.

 D’APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation financière du transfert à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole des subventions allouées par la commune de Saint Julien les Villas et de Rosières près Troyes, au club de handball Rosières Saint Julien dont la section féminine évolue en championnat national.

 D’APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation financière du transfert par la commune de Troyes à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole du service Halle aux vélos.

 D’APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation financière par la commune de Troyes à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole du camping municipal.

 D’APPROUVER les conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant l’évaluation du transfert par la commune de Rouilly Saint Loup à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole du service communal de l’eau potable au 1er janvier 2020.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal. Page | 14

OBJET : Tarification ALSH – Vacances scolaires d’hiver 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification concernant les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’hiver 2020 indiquée dans le tableau ci- dessous.

Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa charge 50% du tarif des activités pour les Buchérois. Un surcoût de 20% est appliqué pour les personnes extérieures.

Pour le transport, la commune prend 50% à sa charge pour tous.

Dates

proposées Lieux

Groupes

concernés Tarif Activité

Tarif

transport Tarif total

Vendredi 21

février Bowling

Maternelles

Primaires

1,50 € pour les

Buchèrois

1,80 € pour les

extérieurs

1,81 € par

personne

3,31 € pour

les Buchèrois

3,61 € pour

les extérieurs

Vendredi 21

février Patinoire

Primaires

3,00 € pour les

Buchèrois

3,60 € pour les

extérieurs

1,81 € par

personne

4,81 € pour

les Buchèrois

5,41 € pour

les extérieurs

Lundi 24 février Parc Hourra Primaires

3,00 € pour les

Buchèrois

3,60 € pour les

extérieurs

1,81 € par

personne

4,81 € pour

les Buchèrois

5,41 € pour

les extérieurs

Mardi 25

février

Womba

Parc Maternelles

4,25 € pour les

Buchèrois

5,10 € pour les

extérieurs

1,81 € par

personne

6,06 € pour

les Buchèrois

6,91 € pour

les extérieurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’hiver 2020.

Résultat du vote : A la majorité des membres du conseil municipal.

2 abstentions (Wanda SAIRE et David MOINEAU)

OBJET : Tarifs Club Ados - vacances d'hiver 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des activités suivantes du club ados pour les vacances d’hiver 2020 sachant que pour les extérieurs, il est appliqué 20% supplémentaire et que la commune participe pour le restant des factures.

Les transports sont compris dans les tarifs.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif :Page | 15

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités du club ados pendant les vacances d’hiver 2020.

Résultat du vote : A la majorité des membres du conseil municipal.

2 abstentions (Wanda SAIRE et David MOINEAU)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Monsieur le Maire remercie tous les membres du conseil municipal pour le travail effectué durant ces 2 dernières années.

Le Maire,

Philippe GUNDALL

PRESTATAIRES

SIEGE SOCIAL

TARIFS

PRESTATAIRES

QUOTIENT

0 à -900

QUOTIENT

901 à plus

GOLF 3 INDOOR

1 RUE DU LABOURAT

ZI DES ECREVOLLES

10000 TROYES

TRANSPORT MINI BUS

COMMUNE

Tarifs Buchérois

7.50 euros/pers

9 euros/pers

Tarifs Extérieurs

9 euros/pers

10.80 euros/pers

AREA CENTER (réalité virtuelle)

MC ARTHUR GLEEN

TRANSPORT MINI BUS

COMMUNE

Tarifs Buchérois 6 euros/pers 7.20 euros/pers

Tarifs Extérieurs 7.20 euros/pers 8.64 euros/pers

FOOT INDOOR S3

10600 LA CHAPELLE ST LUC

TRANSPORT MINI BUS

COMMUNE

Tarifs Buchérois 3.75 euros/pers 4.50 euros/pers

Tarifs Extérieurs 4.50 euros/pers 5.40 euros/pers

BOWLING DES 3 SEINES

10000 TROYES

TRANSPORT TCAT

Tarifs Buchérois 3.75 euros/pers 4.35 euros/pers

Tarifs Extérieurs 4.50 euros/pers 5.22 euros/pers