Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - PDF CR du 25 fvrier 2020
Compte-Rendu - PDF CR du 25 fvrier 2020
Compte-Rendu - CR du CM du 24 fvrier 2015
Compte-Rendu - CR DU 11 fvrier 2020
Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 02 24
Compte-Rendu - CR du Cm du 26 01 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 15 12 2020
Compte-Rendu - CR 2020 02 25
Compte-Rendu - 2020 09 28 CR Conseil Municipal Maurs
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 30 03 2026
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 25 fvrier 2020
Document publié le Samedi 25 janvier 2020 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 25 fvrier 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
COHNHURE
Tél,
04
79 36 43
28
Fax
04
79 44
21
41
E-mail
: mairiechamousset @wanadoo.fr
Site
internet
: www.mairie-chamousset.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
25
FEVRIER
2020
Le
conseil
municipal,
convoqué
le
18
février
2020,
s’est
réuni
le
25
février
2020
en
mairie.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
le
18
février
2020.
Etaient
présents
à cette
réunion :
Mmes
CHEVOLEAU
Fanny
-
MICHAUD
Irène
-
MICHEL
Henriette
- MONDEL
Elisabeth
-
STIVANELLO
Aurore Mrs
CAMUS
Patrick
-
DAL
PAI
Ludovic
-
LOGEROT
Yannick
-
MALLINJOUD
Marc
-
ROYER
Claude
-
VACHOT
Christian
Absent
excusé
: CHRISTIN
Georges
(donne
procuration
à
ROYER
Claude)
Absents
: MOORE
Pierre
-
BORDELIER
Martine
ORDRE
DU
JOUR
1.
Compte
administratif 2019
2.
Compte
de
gestion
2019
3.
Affectation
du
résultat
2019
4.
Installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
—
ouverture
d'une
enquête
publique
réglementaire
GAEC
Lison
5.
Mandat
dans
le
cadre
du
lancement
par
le
Cdg
73
d'une
consultation
pour
l'assurance
des
collectivités
en
matière
de
risques
statutaires
6.
Subvention
exceptionnelle
en faveur
de
la commune
du
TEIL
à l’occasion
du
séisme
7.
Subvention
exceptionnelle
classe
de
découverte
8.
Demande
de
subvention
pour
clôture
de
la chasse
9.
Demande
de
subvention
pour
divers
travaux
à l’église
10.
Questions
diverses
Secrétaire
de
séance
: Aurore
STIVANELLO
Le
compte
rendu
de
la séance
du
17
décembre
est
approuvé.
Mr
le
Maire
demande
qu’il
soit
rajouté
trois
sujets
à l’ordre
du jour,
à savoir
: renouvellement
de
la
convention
d’assistance
et
de
conseil
avec
le
Cdg
73
pour
la prévention
des
risques
professionnels ;
vente
de
la
partie
est
de
la
parcelle
B
1155
d’une
superficie
de
4
m2
et
création
d’un
emploi
permanent
de
adjoint
administratif principal
1°
classe.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord.
Compte
administratif
2019
Présenté
par
Aurore
STIVANELLO,
il donne
les
résultats
suivants : Dépenses
Recettes
Fonctionnement
493
957.41
561
921.80
Investissement
747
205.18
214
101.16
Report
de
l'exercice
2018
en
fonctionnement
138
377.06
Report
de
l’exercice
2018
en
investissement
G40
868.77
TOTAL |
1 241
162.59 |
1 555
268.79
Restes
à
réaliser
à
reporter
en
2020
en
investissement
341
665.00
Résultat
cumulé
1 582
827.59 |
1 555
268.79
Décision
du
conseil
municipal
Le
compte
administratif 2019
est adopté
à l'unanimité.
Compte
de
gestion
2019
Décision
du
conseil
municipal
:
Conforme
aux
écritures
du
compte
administratif,
il est adopté
à l'unanimité.
Affectation
du
résultat
2019
Décision
du
conseil
municipal
Le
résultat
cumulé
de fonctionnement
de
l'exercice
2019,
d’un
montant
de
206
341.45
€ est
affecté
en
totalité
au
R
1068
en
investissement
au
budget
primitif
2020.
Installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
-
ouverture
d’une
enquête
publique
réglementaire
GAEC
Lison
Mr
le
Préfet
a
transmis
en
mairie
un
dossier
relatif
à
une
demande
présentée
par
le
GAEC
Lison
sollicitant
l’autorisation
d'exploiter
une
installation
d'abattage
d'animaux
située
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ce
projet,
dont
la
réalisation
est
soumise
à
autorisation
préfectorale,
doit
faire
l’objet
d’une
enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R123-1
à
R123-24
du
code
de
l'environnement.
Celle-ci
va
se
dérouler
du
2
mars
2020
au
18
mars
2020.
Parmi
les
formalités
réglementaires
à
respecter
figure
la
saisie
du
conseil
municipal
pour
avis. Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
un
avis favorable
sur
le projet faisant
l’objet
de
l'enquête
publique.
Mandat
dans
le
cadre
du
lancement
par
le
Cdg73
d’une
consultation
pour
l'assurance
des
collectivités
en
matière
de
risques
statutaires
Mr
le
Maire
expose
que
le
Cdg73
avait
conclu
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
de
son
département.
Ce
contrat,
ayant
pris
effet
le
01/01/2017
pour
une
durée
de
4
ans,
arrive
à
échéance
le
31/12/2020.
Le
Cdg73
a
décidé
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place,
dès
le
01/01/2021,
un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
et
se
propose
de
conclure,
pour
le
compte
de
la
commune,
la
police
d'assurance
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
mandat
au
Cdg73
aux fins
de
mener,
pour
son
compte,
la
procédure
de
marché
nécessaire
à
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
groupe
susceptible
de
la
garantir
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
des
agents
publics
territoriaux
affiliés
ou
non
à la CNRACL.
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
la
commune
du
Teil
à
l’occasion
du
séisme
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
une
subvention
d'un
montant
de
500
€. Subvention
exceptionnelle
classe
de
découverte
(modification)
Décision
du
conseil
municipal
Suite
à
une
précision
émanant
de
l'école,
la
subvention
allouée
par
délibération
du
17/12/2019
n'est
plus
de
28
euros
par
enfant
mais
de
24
euros
soit
48
euros
pour
2
enfants
de
la
commune
concernés. Demande
de
subvention
pour
clôture
de
la
chasse
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
sollicite
plusieurs
interlocuteurs
pour
obtenir
des
subventions
les
plus
élevées
possible. Demande
de
subvention
pour
divers
travaux
à
l’église
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
demande
la
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
à
l'Etat
et
au
Département. Convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
une
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Cdg73
et
que
celle-ci
étant
arrivée
à
expiration,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le projet
de
convention
et
autorise
le Maire
à la signer Échange
de
terrains
Mr
le
Maire
expose
que
suite
aux
travaux
de
bornage
de
la
propriété
cadastrée
section
B
numéros
582
-
1125
et
1160,
rue
du
Bassin,
lieu-dit
« chef-lieu
»,
le
cabinet
de
géomètre
a
présenté
un
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
pour
la
division
de
la
parcelle
communale
cadastrée
B
1155
pour
une
superficie
de
environ
4
m2.
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n° 1155
sise
au
chef-lieu
d'une
superficie
de
417
m2
en
partie
A
pour
4 m2
et en
partie
B pour
413
m2.
Création
d’un
emploi
permanent
Décision
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal,
sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
à
compter
du
1%
mai
2020
d’un
emploi
permanent
de
adjoint
administratif
principal
1°"
classe
dans
le
grade
adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
non
complet
pour
20
heures
hebdomadaire. Divers Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
vente
le
bâtiment
de
l’ancienne
poste.
Fait
à
CHAMOUSSET,
le
28
février
2020
Aurore
STIVANELLO,
Yannick
LOGEROT,
Secrétaire,