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Convocation - DE 20240326 07 Bail Montrobert B532 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20240326 07 Bail Montrobert B532 1)
Thèmes du document : Logement, Agriculture et alimentation, Animaux,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du mardi 26 mars 2024
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Présents non votants : 0
Votants: 10
Date de la convocation: 21/03/2024
Le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Patrice ESPINASSE,
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise
SAPIN, Gérard PEREZ, Romain CHABRE
Présents non votants :
Représentés :
Excusés :
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20240326_07
Reconduction du bail à ferme de la parcelle B0532
Le Maire rappelle qu'en date du 11 novembre 2015, la commune a signé un bail à ferme avec un agriculteur de la commune, afin de lui louer la parcelle B0532 de 37 ares 41ca.
Ce bail avait une durée de 9 ans et prendra donc fin en novembre 2024. Il n'avait pas de clause de reconduction tacite.
Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur son intention de signer un nouveau bail à ferme de 9 ans à ce locataire dans les conditions tarifaires officielles à compter du 11/11/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité des membres présents,
• ACCEPTE de poursuivre la location de la parcelle B0532 de 37a et 41ca à l'agriculteur concerné, pour une durée de 9 ans dans les conditions tarifaires officielles et ce à compter du 11 novembre 2024 ;
• CHARGE le Maire de prendre toute mesure pour établir le bail et le signer.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE