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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20240326 01 Taxes locales 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du mardi 26 mars 2024
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Présents non votants : 0
Votants: 10
Date de la convocation: 21/03/2024
Le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Patrice ESPINASSE,
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise
SAPIN, Gérard PEREZ, Romain CHABRE
Présents non votants :
Représentés :
Excusés :
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20240326_01
Vote des taux des taxes locales 2024
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au vote des taux des taxes locales pour l'année 2024.
Il rappelle les taux votés en 2023 soit :
- Taxe foncière (bâti) 21,95 %
- Taxe foncière (non bâti) 22,77 %
- CFE 15,80 %
- Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 10.81%
Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales cette année compte tenu de la hausse des bases d'imposition prévisionnelles.
Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
• DECIDE de voter les taux d'imposition en 2024 comme suit :
- Taxe foncière (bâti) 21,95 %
- Taxe foncière (non bâti) 22,77 %
- CFE 15,80 %
- Taxe d'habitation (pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 10.81%
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE