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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20240326 05 Emprunt CCM 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Sous-Préfecture de ROANNE
Date de reception de l'AR: 29/03/2024
042-214201162-DE_ 20240326 _05-DE
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du mardi 26 mars 2024
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Présents non votants : 0
Votants: 10
Date de la convocation: 21/03/2024
Le vingt-six mars deux mille vingt-quatre l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Patrice ESPINASSE,
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise
SAPIN, Gérard PEREZ, Romain CHABRE
Présents non votants :
Représentés :
Excusés :
Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20240326_05
Souscription d'un emprunt à court terme pour divers travaux, en attente des versements de subventions et FCTVA
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que plusieurs établissements bancaires ont été consultés pour souscrire un prêt-relais d'un montant de 180 000.00 € afin de :
- Financer les travaux de construction de la halle,
- Financer les travaux d'aménagement de la zone de loisirs,
- Financer diverses opérations d'investissements,
dans l'attente des recettes attendues pour cette opération (subventions et FCTVA).
Trois propositions ont été réceptionnées, elles se présentent comme suit :
BANQUES MONTANT EMPRUNT TAUX COMMENTAIRES
Crédit Mutuel 180 000,00 € 3,92%
Prêt In Fine sur 3 ans – Remboursements anticipés sans frais et à
tout moment – Frais de dossier de 200€ - Coût pour une année
complète : 7 056 € (+200€)
Crédit Agricole 180 000,00 € 4,34%
Prêt In Fine sur 2 ans – Remboursements anticipés envisageables et
à tout moment – Frais de dossier : 180,00 € - Coût pour une année
complète : 7 812 €
Caisse
d'épargne 180 000,00 € 4,29%
Prêt In Fine sur 2 ans – Remboursements anticipés envisageables et
à tout moment – Frais de dossier : 0,00€ - Coût pour une année
complète : 7 722 €
Il est demandé au Conseil de bien vouloir choisir parmi les trois propositions présentées et de donner tout pouvoir au Maire de signer tous documents en lien avec cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité :
• APPROUVE la souscription d'un emprunt d'un montant de 180 000,00 €, • CHOISIT le Crédit Mutuel qui propose un taux de 3,92%/l'an avec des frais de dossier de 200 € et des possibilités de remboursements anticipés sans frais et à tout moment . Remboursement du capital In Fine. Sous-Préfecture de ROANNE
Date de reception de FAR: 29/03/2024
047-2F4901162-DE 20240326 _0S-DE
• CHARGE le Maire de signer tous les documents en lien avec cette décision.
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE