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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
300355
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
AIN Séance du vingt avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 13 avril 2026
Date d'affichage : 13 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
- En exercice : 19 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu _ Présents : ‘ 18 habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard _ Votants : 17 PERRET, Maire.
- Absents : o1 Etaient présents : Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric - Exclus 00 CHANAVAT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE,
Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques
Nombre de conseillers
Qbiet : Approbation MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille du compte financier PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET unique (CFU) 2025 :
budget général Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
N° : 2026-24 Absent : Séverine CHAUSSENDE
Secrétaire de séance : Mathieu ARIAS
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget général ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations
clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
M. le maire n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget
général,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire, Accusé de récenton en préfecture a 001-210100541-20260420-deljb202624-BF Bernard PERRET Date de télétransmission : 23/04/2026 |. Date de joronpague : 23/04/2026
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