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Déliberation - deliberation 2023 57
Document publié le Dimanche 26 novembre 2023 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
RÉPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
AIN Séance du 27 novembre deux mil vingt-trois
Date de convocation : 26 novembre 2023
Date d’affichage : 20 novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 27 novembre à 20h30
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
- En exercice : 15 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu - Présents : 14 habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard - Votants : 14 PERRET, Maire.
- Absents: 01 Etaient présents : Bernard PERRET, Anne-Marie CHABERT,
- Exclus 00 Daniel CHEVALLIER, Solange DEGLI ANTONI, Françoise
DA SILVA, Tony DAVOINE, Séverine DURAND, Patrice
FREY, Mickaël GUÉRIN, Estelle JANIN, Marc JANODY,
Obiet : Décision Estelle MOREAU, Florence PELARDY, Séverine PIOT modificative n° 2
budget général Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Camille PESTEL
N° : 2023-57 Absent : Néant
Secrétaire de séance : Tony DAVOINE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision
modificative n° 2 suivante :
Désignation Diminution Augmentation
sur sur
crédits ouverts crédits ouverts
D 020 : dépenses imprévues 833.33 €
investissements
TOTAL D 020: dépenses 833.33 €
imprévues investissements
D 2041582 : GFP: 833.33 €
bâtiments et installation
TOTAL D 204 : subventions 833.33 €
d'équipement versées
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
- Adopte la décision modificative n° 2 au budget général
Pour extrait conforme au registre: érations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réceptieh-Én préfecture
001-21010054#20231127-delib202357-DE
Date de réception préfecture : 01/12/2023
Et publication sur le site de la commune Le 44 LA 202 /