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Déliberation - delib 2026 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SEDI
80700
UZES
(1102)
-Réf,
308355
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 18
- Votants : 18
- Absents : 01
- Exclus 00
Qbiet : Décision
modificative n° 1
budget général
N° : 2026-25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt avril deux mil vingt-six
Date de convocation : 13 avril 2026
Date d’affichage : 13 avril 2026
L’an deux mi vingt-six, Le vingt avril à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents: Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
CHANAVAT, Daniel CHEVALLIER, Françoise DA SILVA,
Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André FAVRE,
Mickaël GUERIN, Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques
MARCY, Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille
PESTEL, Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Séverine CHAUSSENDE
Secrétaire de séance : Mathieu ARTAS
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative n° 1
suivante :
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur ouverts crédits ouverts
D 65568 : Autres contributions 5 000.00 € D 65888 : Autres charges diverses de gestion courante 4 882.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 9 882.00 € R 73211 : Attribution de compensation 78.00 € R 73212 : Dotation de solidarité communautaire 1 990.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 1990.00 € 78.00 € R 73111 : Impôts directs locaux 1162.00 € R 73132 : Taxe sur les pylônes électriques 2819.00 € R 73158 : Autres taxes / transports, véhicules et droits de 1412.00 € TOTAL R 731 : Fiscalité locale 5393.00 €
R 74111 : Dotation forfaitaire des communes 339.00 €
R 741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 1555.00 € R 742 : Dotations aux élus locaux 4188.00 € R 74833 : Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 997.00 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 339.60 € 6 740.00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- Adopte la décision modificative n° 1 au budget général
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20260420-delib202628-BF
Date de téfétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 # _
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Le Maire,
Bernard PERRET
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