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Déliberation - AR 40 2024 Refection MUR de Soutenement Voie Chalot Demande de Subvention Aupres du Departement PDF d1ce
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
40/2024
* EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
11
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le dix-sept
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III de
l’article
19
de
la loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
11
décembre
2024,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Séverine
CHARLOT.
Absent
excusé
: M.
Romain
MUNIER
Ont
donné
pouvoir
:- M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
- Mme
Estelle
TURAN
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
REFECTION
MUR
DE
SOUTENEMENT
VOIE
CHALOT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
réfection
d’un
mur
de
soutènement
: Voie
Chalot.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
14
667.50
€
HT
(17
601.00
€
TTC),
en
référence
au
devis
présenté
par
l’entreprise
suivante :
- Entreprise
LEA
TP
(14
667.50
€ HT)
pour
la reprise
du
mur
de
soutènement
Voie
Chalot.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
projet
est
éligible
à
la
subvention
départementale
sur
les
ouvrages
d’art
communaux
et peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
19.65
%.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
-
approuve
le plan
de
financement
suivant
: subvention
du
Département
au
titre
des
Ouvrages
d’Art
Communaux
à hauteur
de
19.65
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(2
882.16
€
HT),
subvention
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
35
%
sur
le
montant
HT
des
travaux
(5
133.63
€
HT),
et
autofinancement
(6
651.71
€ HT),
autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
une
subvention
de
2
882.16
€
HT
auprès
du
Département
au
titre
des
ouvrages
d’art
communaux,
soit
19.65
%
du
montant
du
projet.
Fait et délibéré
en Mairie,
les jours
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
18
décembre
2024
Pour
copie
conforme :
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20241217-D-40-2024-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024