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Déliberation - AR 18 2024 Refection de la Toiture de L Ecole DDE Subvention Departement PDF f179
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 18 2024 Refection de la Toiture de L Ecole DDE Subvention Departement PDF f179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
18/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIQ!..
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
10
votants
:
13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le neuf
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 26
mars
2024,
conformément
aux
articles
L2121-
10 et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN.
Absent
non
excusé
: Mme
Caroline
DORMOY
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Christian
CHAUSSALET
M.
Christian
CHAUSSALET
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les pouvoirs
donnés.
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
DEPARTEMENTALE
: Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
travaux
de
la toiture
(étanchéité)
de
l’école
de
Quincey.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 28
077.19
€ HT
(33
692.63
€
TTC),
basé
sur
le devis
présenté
par
la Société
REIS.
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
est
éligible
au
titre de
l’ Aide
Départementale.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
e
approuve
le plan
de
financement
suivant
: subvention
de
l’ Aide
Départementale
à hauteur
de
30
%
sur
le montant
des
travaux
plafonné
à 30
000
€ HT
(8 423.16
€ HT)
et autofinancement
(19
654.03
€ HT),
.
autorise
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
une
subvention
de
8 423.16
€
HT
au
titre
de
l’Aide
Départementale,
soit
30
%
du
montant
du
projet.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
10
avril
2024
Pour
copie
conforme :
Le
Secrétaire
de
Sé
En
Mairie,
le
10
avr
2024
Le
Maire,
ke
<
Æ
ne
istian
CHAUSSALET
Bruno
BHOŸEN
|+
+
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240409-D-18-2024-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024