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Déliberation - AR 04 2026 Refection MUR de Soutenement Voie Chalot Demande de Subvention au Departement 5a72
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 04 2026 Refection MUR de Soutenement Voie Chalot Demande de Subvention au Departement 5a72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
11
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
vingt-huit
du
mois
de janvier
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
IT
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
21
janvier
2026,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER
(arrivé
en
retard
et prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°03/2026),
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE,
Mme
DORMOY
Caroline,
Mme
Estelle
TURAN
Absent
non
excusé
: M.
Valentin
COLLEUILLE
Ont
donné
pouvoir
: - Mme
Lucie
REYNAUD
à M.
Pierre
ARTAUX
- Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à M.
Gilles
GARDIENNET
- Mme
Séverine
CHARLOT
à Mme
Estelle
TURAN
Mme
Véronique
BATISSE a
été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
REFECTION
MUR
DE
SOUTENEMENT
VOIE
CHALOT
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
initiale
relative
au
projet
de
réfection
du
mur
de
soutènement
situé
Voie
Chalot,
pour
un
montant
prévisionnel
de
14
667,50
€
HT,
soit
17
601,00
€ TTC,
sur
la base
du
devis
présenté
par
l’entreprise
LEA
TP.
Il
précise
que
ce
dossier
a
déjà
fait
l’objet
d’une
notification
de
subvention
départementale
au
titre
des
ouvrages
d’art
communaux,
à hauteur
de
2
900
€.
Il
expose
qu’à
la
suite
de
la
démolition
récente
d’un
cabanon
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
AD
23,
située
en
bordure
de
la
Voie
Chalot,
la
commune
a
constaté
un
affaissement
de
la
chaussée. Cette
situation
imprévue
rend
indispensable
la
réalisation
de
travaux
complémentaires,
non
prévus
dans
le
dossier
initial,
notamment
le
prolongement
du
mur
de
soutènement
sur
plusieurs
mètres,
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
la pérennité
de
l’ouvrage.
Ces
travaux
supplémentaires
entraînent
une
modification
du
projet
initial,
tant
sur
le
plan
technique
que
financier.
Le
nouveau
montant
prévisionnel
des
travaux
est
désormais
estimé
à 28
029,80
€ HT,
soit 33
635,76
€ TTC,
selon
le devis
actualisé
de
l’entreprise
LEA
TP.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
est
éligible
à
la
subvention
départementale
sur
les
ouvrages
d’art
communaux
et
peut
bénéficier
d’une
subvention
à
hauteur
de
20.00
%
du
montant
HT
des
travaux,
soit
5 605.96
€ HT.
En
conséquence,
la commune
sollicite
une
demande
de
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
2
705,96
€ HT,
venant
compléter
la subvention
déjà
notifiée.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e approuve
la
présente
délibération
modificative
relative
au
projet
de
réfection
et de
prolongement
du
mur
de
soutènement
de
la Voie
Chalot,
+ adopte
le
nouveau
montant
des
travaux,
fixé
à 28
029,80
€ HT,
soit 33
635,76
€ TTC,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260128-D-04-2026-DE Date de télétransmission : 29/01/2026 Date de réception préfecture : 29/01/2026 e approuve
le plan
de
financement
modifié
suivant :
- subvention
du
Département
au
titre
des
Ouvrages
d’Art
Communaux
:
e montant
total
sollicité
: 5 605.96
€ HT,
e dont
2 900
€ HT
déjà
notifiés,
e et 2
705,96
€ HT
au
titre
de
la subvention
complémentaire,
- subvention
au
titre
de
la DETR
à hauteur
de
35
%
du
montant
HT,
soit
9 810,43
€ HT,
- autofinancement
communal
pour
un
montant
de
12
613.41
€ HT,
° autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
solliciter
les
subventions
correspondantes,
notamment
au
titre
de
la DETR,
sur
la base
du
nouveau
montant
HT
du
projet,
e autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 29
janvier
2026
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 29
janvier
2026
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
=
BATISSE
Bruno
BIDOYEN