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Déliberation - DEL22 11 29 08 Budget Marseillan Locations Decision Modificative N°1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 11 29 08 Budget Marseillan Locations Decision Modificative N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 08-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 novembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; C. AZAÏIS ; W. BIGNON ; J-M DUMAS; C. PINO; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; S. BASSI-ALLEMAND par A. KELLY ; A. CHOUKROUN par M. IBARS ;S. MARTI par L. GASC ; S. JEAN par J-D POUSSIER ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par D. CUPOLI ; J. GROSSO par A. ZAKHARY ; D. SAUVADE par C. BASTIDE Absent : JF. MARY
8. Budget annexe Marseillan Locations — Décision modificative n°1 (Annexe 1.3)
La décision modificative a pour objet de modifier les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des événements de toutes natures susceptibles de survenir en cours d’année, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre budgétaire.
J'ai l’honneur de soumettre à votre approbation la décision modificative n°1 2022 du budget annexe Location qui se présente ainsi :
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
° M 4 ° ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 08-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NIVEAU BE
DE VOTE LBELLE DEPENSES RECETTES
DEPENSES RÉELLES
68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 450,00
70 |PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 480.00!
TOTAL OPERATIONS REELLES FONCTIONNEMENT 450,00 450,00
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 0,00!
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 450,00 400.04 Compte tenu de ces divers éléments, je vous invite à :
D’adopter la décision modificative n°1 2022 du budget annexe Location,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 23
Contre 3
(C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE)
Abstention 2
(J. GROSSO ; A. ZAKHARY)
DECIDE
D’adopter la décision modificative n°1 2022 du budget annexe Location,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie PEREZ Yves MICHEL