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Déliberation - DEL22 11 29 09 Port Tabarka Decision Modificative N°1
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 11 29 09 Port Tabarka Decision Modificative N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 09-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 29 novembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire. Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; J-C ARAGON ; M. IBARS ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI ; C. AZAIS ; W. BIGNON ; J-M DUMAS; C. PINO; C. BASTIDE ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; G. REQUENA par M. PEREZ ; S. BASSI-ALLEMAND par A. KELLY ; A. CHOUKROUN par M. IBARS ;S. MARTI par L. GASC ; S. JEAN par J-D POUSSIER ; L. DELAITE par C. PROUTEAU ; D. VIALAS par D. CUPOLI ; J. GROSSO par A. ZAKHARY ; D. SAUVADE par C. BASTIDE Absent : JF. MARY
9. Port de Tabarka — Décision modification n°1 (Annexe 1.4)
La décision modificative a pour objet de modifier les autorisations budgétaires initiales pour tenir compte des événements de toutes natures susceptibles de survenir en cours d’année, tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et au maintien de l’équilibre budgétaire.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation la décision modificative n°1 2022 du Port de Tabarka qui se présente ainsi :
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
M 4 Publié le 09/12/2022 ee
° ” ID : 034-213401508-20221129-DEL22 11 29 09-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NIVEAU
DE VOTE LBELLE DEPENSES RECETTES
DEPENSES REELLES
85 |AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300,00
70 |PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 300,00!
TOTAL OPERATIONS REELLES FONCTIONNEMENT 300,00 300,00|
OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 0,00! Fe e
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 300,00 369,04) Compte tenu de ces divers éléments, je vous invite à :
D’adopter la décision modificative n°1 2022 du budget du Port de Tabarka,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE
Pour 26
Abstention 2
(J. GROSSO ; A. ZAKHARY)
DECIDE
D’adopter la décision modificative n°1 2022 du budget du Port de Tabarka,
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie PEREZ Yves MICHEL