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Arrêté - 2023 243 Travaux de purges de racines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 243 Travaux de purges de racines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
des
Landes
2023
- 243
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Travaux
de
purges
de
racines
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l'article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le règlement
de
la voirie
départementale,
Vu
le décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la route,
VW
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et relatif à
la signalisation
des
Routes
et Autoroutes
et
l’Instruction
Interministérielle
—
Livre
1 —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1°
et approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
le règlement
de
la voirie
communautaire,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
EP
SARL
en
date
du
12
octobre
2023
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
purges
de
racines
sur
la
piste
cyclable
de
Méoule
à
Biscarrosse,
chemin
du
Mignon,
et sur
la
piste
cyclable
de
Tchin-Tchan
à
Caton,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
EP
SARL
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies
publiques,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes, ARRÊTE
:
Article
1°" :
Les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
«
EP
SARL
»
stationneront
sur
la
piste
cyclable
de
Méoule
à
Biscarrosse,
chemin
du
Mignon,
et
sur
la
piste
cyclable
de
Tchin-Tchan
à
Caton,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
pendant
la période
du
13/10/2023
au
27/10/2023
Article
3
: Dans
la zone
de
travaux,
les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux :
- Circulation
des
vélos
réglementée
: les
cyclistes
devront
mettre
pied
à
terre
sur
la
zone
de
travaux - Défense
de
stationner
- Défense
de
s'arrêter
Article
4
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le repliement
de
la signalisation.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
la
voie
sera
rendue
libre
à
la
circulation
et que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers.
Tout
panneau
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
du
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
», édité
par
le SETRA. Article
5
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la commune
de
Sanguinet,
par
l’entreprise
des
travaux.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à
:
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
EP
SARL
1372
route
de
Parentis
40200
Ste
Eulalie
en
Born
Fait
à
Sanguinet,
le
12
octobre
2023
Pour
le
Maire,
:
Le
conseiller délégué,
Christidh
Viudès
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
Et
publication
ou
notification
le :
12
OCT.
2093
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.
telerecours.fr.