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Arrêté - 2026 206 Travaux de purges de racines piste cyclable de Tchin Tchan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 206 Travaux de purges de racines piste cyclable de Tchin Tchan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département des Landes
2026 - 206
Canton des Grands Lacs Commune de Sanguinet Arrêté du Maire Objet : Travaux de purges de racines — piste cyclable de Tchin-Tchan Le Maire de la Commune de Sanguinet, Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
et
notamment à
l'article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n° 92-125 du 06/02/1992 relative à l'administration territoriale de la République, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code la voirie routière, Vu le Code de la route, Vu le décret N° 86.475 du
14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8%" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992, Vu le règlement de la voirie communautaire, Vu la demande de l'entreprise LAFITTE TP en date du 19 octobre 2026 pour le compte de la Communauté de communes des Grands Lacs, Considérant que
pour permettre
des
travaux de
purges de
racines
sur
la
piste
cyclable de
Tchin-Tchan, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise
LAFITTE TP chargée de leur
réalisation et des usagers des voies publiques,
il y a lieu de réglementer la circulation selon
les dispositions suivantes, ARRÊTE : Article 1°" :
Les
véhicules
et
matériels
de
l'entreprise
« LAFITTE TP »
stationneront sur
la
piste
cyclable
de
Tchin-Tchan,
à
son
intersection
avec
l'allée
du
Lac,
dans
les
conditions
définies ci-après. Article 2 : Les travaux seront réalisés pendant la période du 26/10/2026 au 20/10/2026. Article 3 : Dans la zone de travaux, les restrictions suivantes pourront être instituées au droit du chantier en fonction de l'avancement des travaux : - Circulation
des
vélos
réglementée
:
les
cyclistes
devront
emprunter
le
chemin
de
Tchin-
Tchan - Défense de stationner - Défense de s'arrêter Article 4 : Dispositions spéciales L'entreprise chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise en
place, l'entretien et le repliement de la signalisation. Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
la
voie
sera
rendue
libre
à
la
circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers. Tout panneau détérioré lors des travaux sera remplacé identique à l'existant. Cette prestation sera à la charge financière du bénéficiaire. La signalisation spécifique à
mettre en
place sera
conforme à
la
réglementation du
manuel
du chef de chantier « signalisation temporaire », édité par le SETRA. Article
5
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle des services techniques de la commune de Sanguinet, par l'entreprise des travaux. Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis, pour chacun en ce qui le concerne à
:
Monsieur le directeur des services techniques de la Communauté de communes des Grands Lacs Monsieur le directeur des services techniques municipaux Monsieur le commandant de la gendarmerie de Biscarrosse Monsieur le responsable de la police municipale LAFITTE TP 1268 rue Belharra 40230 St Geours de Maremne Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat, soit par courrier déposé au tribunal ou transmis par voie postale, soit par saisine sur la plateforme www.telerecours.fr. Fait
à
Sanguinet,
le
20
octobre
2026
Pour le Maire, L'adjointe
déléguée,
1
Sabine
Brunet”
Arrêté rendu exécutoire après télétransmission n° le:Et publication ou notification le :
21 OCT. 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.