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Déliberation - N 30 FONCIER Acquisition a la Sauvegarde Enfance d une partie de parcelle CW 67 sise avenue Dr Gaudeul
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 30 FONCIER Acquisition a la Sauvegarde Enfance d une partie de parcelle CW 67 sise avenue Dr Gaudeul)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°30
Séance du 12 février 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 6 février 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER - Acquisition à la Sauvegarde de l'Enfance à l’adulte d’une partie de parcelle sise avenue du Docteur Gaudeul.
Dans le cadre du chantier de requalification de l’avenue du Docteur Gaudeul, il est prévu de procéder à l’enfouissement des réseaux électriques, de moderniser l’éclairage public et de refaire les trottoirs en rendant leur côté pair accessible aux personnes à mobilité réduite, tout en maintenant le principe du double alignement d’arbres.
C’est ainsi que les travaux d’élargissement du trottoir au droit de la parcelle CW 67, sise à l’intersection de l’avenue du Docteur Gaudeul et du chemin de Bellevue, nécessitent l’acquisition d’une partie de ladite emprise appartenant à la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque pour une superficie d’environ 60 m² (restant à confirmer par un document d’arpentage en cours de réalisation). 2
Un accord amiable est intervenu avec le vendeur pour un prix de cession de 120 € le m², soit un montant total de 7 200 € (ce chiffre pouvant varier en fonction de la superficie arrêtée par le document d’arpentage susvisé).
L’ensemble des frais liés à la concrétisation de la transaction sera à la charge de la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction dans les conditions ci- dessus énoncées, avec la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.