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Déliberation - N 43 FONCIER Acquisition a l indivision Maze d une partie de parcelles sises Avenue du 14 avril
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 FONCIER Acquisition a l indivision Maze d une partie de parcelles sises Avenue du 14 avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°43
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Castel à M. Aguerre, Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud- Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Neys présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FONCIER – Acquisition à l’indivision Maze d’une partie de parcelles sises Avenue du 14 avril.
L’ouverture du nouveau centre horticole municipal nécessite certains aménagements pour son accès à travers le quartier des Hauts de Bayonne.
Ces aménagements impliquent l’acquisition d’une partie des parcelles AW 72 et AW 73 appartenant à l’indivision Maze, figurant à l’emplacement réservé n° 32 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne (création d’une voie nouvelle reliant l’avenue du 14 avril au chemin de Hargous).
Un accord est intervenu avec les vendeurs pour une cession des parties des parcelles concernées (pour 3 000 m² environ, à confirmer par document d’arpentage) au prix de 15 € le m², soit un prix d’environ 45 000 €, compatible avec l’estimation des services fiscaux en date du 15 octobre 2013.
1 Outre la création d’un meilleur accès au centre horticole, cette acquisition permettra la réalisation partielle de la voie de liaison entre les chemins de Habas la Plaine et de Laduché, comme prévu à l’emplacement réservé précité.
Il est précisé que l’ensemble des frais liés à la concrétisation de la transaction sera à la charge de la commune.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec l’indivision Maze ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle, dans les conditions ci- dessus énoncées.
Adopté à l’unanimité.
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