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Arrêté - A 343 2024 RUE du Lierre et RUE D Herivaux Sarl Stde Enedis
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 343 2024 RUE du Lierre et RUE D Herivaux Sarl Stde Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
C_ ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° /)_3l 3/20.
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU LIERRE et RUE D'HERIVAUX
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant élection de Madame
Djida DJALALI-TECHTACH, en qualité de Maire
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024, portant délégation de
compétences du Conseil Municipal au Maire
VU la demande en date du 05/09/2024 émise par SARL STDE demeurant 11 rue des PRÈS BORETS
77820 LE CHATELET EN BRIE représentée par Monsieur Onur HEZER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 30/09/2024 au 25/10/2024 RUE DU LIERRE et RUE D'HERIVAUX
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/09/2024 et jusqu'au 25/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du n°2 au
n°4 RUE DU LIERRE et du n°2 au n°14 RUE D'HERIVAUX :
e La circulation est alternée par feux ou K10, sur une longueur maximum de 3 mètres, de 08 h 00 à
18h00;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit;
e Le stationnement des véhicules est interdit de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
secours et véhicules de police. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL STDE.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le? 3/27/2224
Madame la Maire
Djida DJALALI-TECHTACH
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AA DIFFUSION:
SARL STDE
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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