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Arrêté - 181 24 RUE Victor Gouffe RUE Gambetta Stde
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - 181 24 RUE Victor Gouffe RUE Gambetta Stde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vil de Véies-te-be Arrêté temporaire n° AY 12u
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE VICTOR GOUFFE et RUE GAMBETTA (D370)
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°66/2023 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 17 février 2023
VU la demande en date du 27/05/2024 émise par STDE demeurant 11 rue des Pres Borets 77820 LE
CHATELET EN BRIE représentée par Monsieur Onur HEZER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 20/06/2024 au 31/07/2024 RUE VICTOR GOUFFE et RUE GAMBETTA (D370)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/06/2024 et jusqu'au 31/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE VICTOR GOUFFE et du 2 au 14 RUE GAMBETTA (D370) :
e La circulation des véhicules est interdite rue Victor Gouffe de 9H00 à 15H45. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ _Le stationnement des véhicules est interdit rue Gambetta du n°2 au n°14 bis de 08h00à18h
00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par K10. Les emplacements
de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 - Prescriptions particulières
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, où sur le trottoir opposé
avec la mise en place d'un passage piétons provisoire en amont et en aval des travaux.
Article 3 - Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de
remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement
prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton
bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.
Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique. Article 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STDE.
Article 6
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 49,26 1292(,
Pour le Maire,
pour Monsieur le Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
STDE
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
RATP
KEOLIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de la collectivité signataire du présent document.