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Arrêté - A 167 2026 RUE DES Cultivateurs Sobeca Enedis
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 167 2026 RUE DES Cultivateurs Sobeca Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de fiers -le-be L ….
Arrêté temporaire n° À. 48 1-2oêk
Portant réglementation du stationnement
RUE DES CULTIVATEURS (D316C1)
Madame la Maire,
Vi me malle mbis cé de dm teiniden ein Em em leCode général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-7 à L. 22
VU le Code de la route et notamment l'article R. 4717-10
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, portant élection de Madame Djida DJALLALETECHTACH en qualité de Maire.
VU la demande en date du 02/04/2026 émise par SOBECA demeurant 16 rue Gustave EIFFEL 95190
GOUSSAINVILLE représentée par Monsieur Samy AIT IDIR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement et d'extension de réseaux BT et raccordement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 04/05/2026 au 02/06/2026 RUE DES CULTIVATEURS (D316C1)
4
Articie 1
À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 02/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : RUE DES CULTIVATEURS
e Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier >ati e
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endant toute la période des
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exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30km/h.
Ârticie 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de rembiaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
+ Sous chaussées : sablon compacté par couche de 20cm {toute réutilisation des déblais étant
strictement nrohihée): 30cm de grave ciment dosé à 4%; découpage des enrobés à la srie; 5cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10; joints couvert d'émuision de bitume acide à 60%.
+ Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique, sur une surface totale de 5.5mX3.80m.
Articie 4
Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans fa durée de l'intervention
Article 5
La chaussée et le trottoir aux abords du chantier seront nettoyés tant que nécessaire par l'entreprise SOBECA pour maintenir un état de propreté normal pendant toute la durée des
travaux.
Article 6
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOBECA.
Article 7
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 2 1/bl 19.9 I
pour Madame ia Maire
Djida DJALLALI-TECHTACH
DIFFUSION:
se SOBECA
e Police Municipale
e Les Services Techniques
e Les pompiers
s {3 Police Natfonale
s /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant je tribunal administratif compétent ou sur internet à ladresse wwmitelerecours.f; dans un délei de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant. auprès
de !2 collectivité signataire du présent document.
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