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Arrêté - 2023 1254 PM JD Toiture place Guy Kergoustin travaux de refection dune couverture avec la mise en place dune zone de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1254 PM JD Toiture place Guy Kergoustin travaux de refection dune couverture avec la mise en place dune zone de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ds Ville de
g
LL
Es
4
Département a
Le
de
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
M
ant
Clés
Cros
d
DE
compte
tenu
de
la publication
te
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
æ
0251
55
29 55
17
OCT.
12
FB/PR N°
2023
—-1254
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
place
Guy
Kergoustin,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d’une
couverture
et
de
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
de
stockage,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
benne
et
le
télescopique
sur
une
partie
de
la
place
de
livraison
pour
l'évacuation
de
gravats,
réalisés
par
l’entreprise
JD
Toiture.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
28
septembre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
JD
Toiture
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,2
place
Guy
Kergoustin
, à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture
et
de
la
mise
en
place
en
place
d'une
zone
de
chantier,
de
stockage
,ainsi
que
le stationnement
du
camion
benne
et
du
télescopique
sur
une
partie
de
la
place
de
livraison
pour
l'évacuation
de
gravats,
réalisé
par
l'entreprise
JD
toiture
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
place
des
Mésanges-
85220
La
Chaize
Giraud
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
d'une
couverture
au
2
place
Guy
Kergoustin
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le
trottoir
avec
la
mise
en
place
d'un
échafaudage,
d'une
zone
de
chantier,
et
le
stationnement
temporaire
du
camion
benne
et
du
télescopique
sur
une
partie
de
la
place
de
livraison
pour
l'évacuation
de
gravats
et
pour
l'alimentation
du
chantier,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
palettes
de
tuiles
sur
les
deux
places
de
stationnement
du
parking
Guy
Kergoustin
proche
du
local
électrique
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
2
place
Guy
Kergoustin
. Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
la
zone
de
stockage
avec
des
barrières
Heras
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
(flèches
rouge
et
blanche)
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
quand
le
camion
benne
et
le télescopique
empiète
sur
la
chaussée,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
des
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
Le
trottoir
au
droit
du
chantier
est
condamné
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face)
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
local
électrique
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
2
place
Guy
Kergoustin
sont
supprimées
temporairement,
pour
la
zone
de
stockage
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier
et
du
télescopique.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
le
camion
benne
pour
les
travaux
et
les
camions
de
livraison
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4 -
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Articie
10
-
Information
importante
:
Etant
donné
que
le télescopique,
ne
peut
rester
sur
le
parking
Guy
Kergoustin
le
mercredi
et
samedi,
jour
de
marché,
pendant
la
période
des
travaux,
celui-ci
est
autorisé,
ces
jours-là,
à
stationner
sur
une
place
de
stationnement
en
zone
bleue
de
là
contre
allée
de
la
Place
de
la
Gare
au
droit
de
la
Coopérative
Maritime.
L'arrêté
de
police
et
de
permission
de
voirie
devra
être
en
évidence
et
affiché
sur
le télescopiaue.
Avertissement
:
-
La
place
«
Sécurité
»
aui
se
trouve
au
droit
de
la
banaue
BNP
Paribas
devra
rester
libre
et_sans
obstacle,
afin
aue
les
fouraons
blindés
puissent
manœuvrer
et
stationner
sans
difficulté.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
si
des
projections
de
gravats
ou
autres,
une
bâche
où
une
protection
devra
être
installée
sur
l'échafaudage.
-
Les
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
local
électrique
qui
se
trouvent
à
l'opposé
du
2
place
Guy
Kergoustin
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
JD
Toiture
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
avec
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
=
Les
mercredis
Matin
et
samedi
matin,
jours
de
marchés,
il
est
strictement
interdit
de
travailler
sur
la
place
et
aux
abords
de
la
Place
Guy
Kergoustin.
La
zone
de
chantier
et
de
stockage
devra
être
sans
encombre,
obstacles
et
en
toute
sécurité,
la
veille
et jours
de
marchés.
La
zone
de
stockage
devra
être
les
lundis,
mardis
matin,
ieudis
et
vendredis
uniquement
pendant
la
période
des
travaux
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
19
octobre
2023
au
jeudi
9
novembre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
y") .telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Servieés,
le
Dirécteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
d&
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
leÉoncerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est'adressée.
/ £S