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Arrêté - 2022 1331 PM JD Toiture 14 rue Joseph Stephan travaux de refection de la couverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1331 PM JD Toiture 14 rue Joseph Stephan travaux de refection de la couverture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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.
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Diparbrnent
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L Tout
SAINT
GILLES
LE
4
Hit
Cible.
Ent
LE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
Ï
k
DEC.
2022
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
—-1331
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Joseph
Stephan,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture
et
de
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
de
stockage
et
d'évacuation
de
gravats,
ainsi
que
le
stationnement
du
télescopique
et
du
camion
de
chantier,
réalisés
par
l'entreprise
JD
Toiture.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
12
décembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
JD
Toiture;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
14
rue
Joseph
Stephan,
à
l’occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture
et
de
la
mise
en
place
en
place
d'une
zone
de
chantier,
de
stockage
et
d'évacuation
de
gravats,
ainsi
que
le
stationnement
du
télescopique
et
du
camion
de
chantier
,réalisé
par
l’entreprise
JD
toiture
dont
le siège
se
situe
au
— 3
place
des
Mésanges-
85220
La
Chaize
Giraud ;
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
réfection
d'une
couverture
au
14
rue
Joseph
Stephan
nécessitent
un
empiétement
avec
une
zone
de
chantier
sur
la
chaussée
pour
le
stationnement
du
camion
benne
pour
l'enlèvement
de
gravât,
le
stationnement
temporaire
du
télescopique
sur
la
chaussée
pour
l'alimentation
du
chantier,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
zone
de
stockage
de
palette
de
tuiles
sur
la
place
de
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
13
rue
Joseph
Stephan.
Par
conséquent,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d’un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique
, un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
des
panneaux,
AK3
AK5,
Ak14,
coté
montant
et
descendant
de
la
rue
.L'emprise
au
sol
sur
la
chaussée
et
trottoir
pour
le
stationnement
du
camion
benne
devra
être
sécurisée
par
des
barrières
Héras,
avec
un
feu
spécial
ou
un
panneau
K8
pour
la
nuit
et
les
panneaux
réglementaires
AK5
et
AK14(le
point
d'exclamation),
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
La
place
de
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
13
rue
Joseph
Stephan,
est
supprimée
temporairement,
pour
la
mise
en
place
d'une
zone
de
stockage
de
palette
de
tuiles,
durant
tout
le
temps
les
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
pourtour
de
la
zone
de
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : -
La
place
de
stationnement
qui
se
trouve
au
droit
du
13
rue
Joseph
Stephan
est
supprimée
temporairement,
avec
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
et
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
Le
panneau
sera
mis
par
l'entreprise
JD
Toiture
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
décembre
2022
au
jeudi
22
décembre
2022.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
décembre
2022.