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Arrêté - 200.2023.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 200.2023.AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE } © Terres de dynamisme &

ARRETE N°00/2023/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de LIVAROT-PAYS D’AUGE,

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative

aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2211-1, L2212-2, L 2213- 1 et L2213-4,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,

VU le code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars

1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977,

VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de

l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande de la société SPIE Citynetworks qui se trouve Route de Saint Michel de Livet

14140 Saint Marguerite de Viette.

CONSIDERANT QUE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D 4 ROUTE DE COURSON A LIVAROT 14140 LIVAROT- PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT LA DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.

CONSIDERANT QU'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS LORS DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTTICLE 1 : Dans le cadre de branchement au réseau BT en souterrrain, l’entreprise SPIE Citynetworks est autorisée à occuper temporairement le domaine public sur la D4 route de Courson à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge pour Monsieur VIEL du Mercredi 8 Novembre au vendredi 24 Novembre 2023.

ARTICLE 2 :L’entrepreprise SPIE Citynetworks s’engage à mettre en place une signalisation nécessaire et règlementaire pour la sécurité des agents et des automobilistes.ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 50 km/h sur la zone concernée par les travaux.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules aux abords du chantier.

ARTICLES 5: Les dispositions visées aux précedents articles seront portés à la connaissance de susagers par la signalisation règlementaire qui sera mise en place pour informations aux riverains.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera contatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,

- L'Agence Routière

- Au demandeur.

Fait à LIVAROT, le 7 Novembre 2023

Le Maire

Vanessa y; £ÿ