Arrêté - 185.2023.AT

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Arrêté - 185.2023.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - 185.2023.AT)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE } © Terres de dynamisme €

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ARRETE N° 185/2023/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de LIVAROT, commune historique de Livarot-Pays d’Auge.

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes des Départements et des Régions, VU le Nouveau Code des Communes et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4,

VU les articles R 411-8 du Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 4 Novembre 1967.

VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou de révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande de Monsieur VRAC Cyril gérant de la Boucherie qui se trouve au 16 rue Maréchal Foc à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge.

CONSIDERANT QUE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE COUVERTURE, 2 PLACES DE STATIONNEMENT SERONT RESERVEES DEVANT LA BOUCHERIE A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE LE JEUDI 19 OCTOBRE 2023 DE 08H00 A 12H00.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux de couverture, 2 places de stationnement seront réservées à Monsieur VRAC Cyril Gérant de la boucherie à Livarot.

1 place devant le 16 rue Maréchal foch à Livarot.

1 place sur le coté de sa boucherie qui donne sur la rue Marceau à Livarot 14140 Livarot-Pays d’Auge le Jeudi 19 Octobre 2023 de 08h00 à 12h00.

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place par les agents des services techniques de la commune de Livarot-Pays d’Auge pour matérialiser la zone réservée.

ARTICLE _3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale .