Arrêté - N°40.2023.AT

Documents similaires

Arrêté - 217.2023.AT

Arrêté - 211.2023.AT

Arrêté - 200.2023.AT

Arrêté - 185.2023.AT

Arrêté - 177.2023.AT

Arrêté - 155.2023.AT

Arrêté - 140.2023.AT

Arrêté - 67.2023.AT

Arrêté - N°39.2023.AT

Arrêté - N°14.2023.AT

Arrêté - N°40.2023.AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge. Lien du pdf (Arrêté - N°40.2023.AT)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, LIVAROT-PAYS D'AUGE } © Terres de dynamisme a

00

ARRETE N° 40/2023/AT

ARRETE DU MAIRE

Le Maire déléguée de Livarot, commune historique de Livarot-Pays d’Auge.

VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L 2211-1, L2212-2, L 2213- 1 et L2213-4,

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,

VU le code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967, modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968, 23 juillet 1970, 8 mars 1971, 20 mai 1971, 27 mars 1973, 10.15.25 et 26 juillet 1974 et 6 juin 1977, VU les arrêtés subséquents portant la modification ou la révision des parties 1 à 8 livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 Février 1988,

VU la demande de L'entreprise Toffolutti qui se trouve RD 613 BP 34 14370 MOULT.

CONSIDERANT LES TRAVAUX D’ENROBE PLACE GEORGES BISSON A LIVAROT 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE.

CONSIDERANT QU'IL EST ABSOLUMENT NECESSAIRE DE GARANTIR LA SECURITE DE TOUTES ET TOUS LORS DE CES TRAVAUX ET D’EN ASSURER LE BON DEROULEMENT.

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux d’enrobé sur la Place Georges Bisson à Livarot, la circulation sera interditre à tous les véhicules ( saufs police et urgences) entre les numéros 2 et 46 rue Marcel Gambier à Livarot 14140 LIVAROT-PAYS D’AUGE le Lundi 27 Mars entre 08h00 et 18h00.

ARTICLE 2 : Des barrières seront mises en place par les agents des services techniques de la commune de Livarot-Pays d’Auge pour matérialiser la zone concernée par ces travaux.

ARTICLES 3 : Une déviation sera installée pour informer et diriger les automobilistes.

ARTICLE 4 : Les dispositions visées aux précédents articles seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire qui sera mise en place pour information aux riverains.ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie onformément aux règlements en vigueur.

ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LIVAROT, — Monsieur le Chef de la Police Municipale,

> Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de LIVAROT,

Fait à LIVAROT , le 17 Mars 2023

Le Maire déléguée

Vanessa BONHO