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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C065 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C065 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Logement,
C- 65-09-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 25 septembre 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PARC D'AFFAIRES DES PORTES DU MARAIS - BESSINES - ECHANGE / VENTE FONCIER CAN SNC LIDL
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, François GIBERT à Sébastien MATHIEU, Christophe GUINOT à Emmanuel EXPOSITO, Thibault HEBRARD à Rose-Marie NIETO, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Gérard LEFEVRE à Florent SIMMONET, Philippe MAUFFREY à Séverine VACHON, Michel PAILLEY à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Philippe TERRASSIN, Valérie VOLLAND à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD.
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 65-09-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PARC D'AFFAIRES DES PORTES DU MARAIS - BESSINES - ECHANGE / VENTE FONCIER CAN SNC LIDL
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après visa de l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat,
Dans le cadre de l’autorisation de délocalisation du magasin Lidl sur la zone commerciale Forum sud, située au sein du Parc d’Affaires des Portes du Marais sur la commune de Bessines, il avait été convenu que la société intègre dans son projet l’aménagement d’une piste cyclable bi-directionnelle en contre partie de la cession, par la CAN, de parcelles lui appartenant sur l’emprise du projet.
Les travaux étant aujourd’hui réceptionnés et les divisions foncières ayant été enregistrées au service du cadastre, il convient de régulariser les propriétés foncières par la conclusion d’un acte d’échange ou ventes interdépendantes entre les deux entités, conformément à la désignation ci-dessous des parcelles concernées :
Désignation
du proprié-
taire actuel
Commune Désignation
parcelles Lieudit ou adresse
Contenance
(en m²) Estimation fi- nancière
SNC LIDL BESSINES
AM 527 21 route de La Rochelle 407
Euro symbolique
AM 529 21 route de La Rochelle 96
AM 531 21 route de La Rochelle 16
AM 533 21 route de La Rochelle 7
AM 534 21 route de La Rochelle 7
AM 535 21 route de La Rochelle 35
AM 536 21 route de La Rochelle 84
AM 538 21 route de La Rochelle 3
CAN BESSINES AM 542 Le grand champ est 350 Euro symbolique
AM 544 Le grand champ est 24
La transaction sera réalisée à l’euro symbolique compte tenu des superficies cédées et des travaux réalisés par la SNC LIDL, travaux aujourd’hui achevés et étant supérieurs, en montant, à la valeur patrimoniale des parcelles cédées par la CAN. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de l’acte d’échange ou ventes interdépendantes qui sera dressé en la forme authentique administrative ou notariée conformément aux conditions ci-dessus définies.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président