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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C065 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
HABITAT – REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES ET A LA SEMIE NIORT POUR LA RENOVATION DE 97 LOGEMENTS
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C65-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 C- 65-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
HABITAT – REHABILITATION DU PARC LOCATIF SOCIAL - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES ET A LA SEMIE NIORT POUR LA RENOVATION DE 97 LOGEMENTS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour la réhabilitation du parc locatif social,
Considérant la demande de subvention d’Habitat Sud Deux-Sèvres du 24 mai 2018 pour la réhabilitation de 65 logements à Niort,
Considérant la demande de subvention de la SEMIE Niort du 2 juillet 2018 pour la réhabilitation de 35 logements à Niort,
Afin d’améliorer les conditions de vie des locataires du parc HLM (et communal), et prévenir de l’obsolescence des immeubles les plus anciens, la CAN a réservé une enveloppe de 3 M€ d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux et aux communes de réhabiliter 1 200 logements au titre de l’action du PLH relative à la rénovation du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 20 % d’un montant de 12 500 € de travaux HT maximum (soit 2 500 € de subvention maximum par logement), basé sur la réalisation d’au moins trois postes de travaux déterminés.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Logements rénovés Logements à rénover Subventions accordées Enveloppe restante
456 744 958 488 € 2 041 512 €
Le nouveau projet d’Habitat Sud Deux-Sèvres concerne la réhabilitation de 65 logements des immeubles 1 à 7 et 9 à 15 situés rue Jean-François Champollion dans le quartier du Clou Bouchet à Niort. Pour cette opération, d’un prix de revient prévisionnel de 1 993 750 € TTC, Habitat Sud Deux-Sèvres sollicite la CAN pour un soutien financier global de 162 500 €.
Le nouveau projet de la SEMIE Niort concerne la réhabilitation de 32 logements des Brizeaux 2 situés Allée Atakpamé à Niort. Pour cette opération, d’un prix de revient prévisionnel de 638 605 € TTC, la SEMIE Niort sollicite la CAN pour un soutien financier global de 80 000 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C65-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 162 500 € à Habitat Sud Deux-Sèvres pour la réhabilitation de 65 logements locatifs sociaux,
- Attribuer une aide financière de 80 000 € à la SEMIE Niort pour la réhabilitation de 32 logements locatifs sociaux,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement de ces montants estimatifs maximaux respectifs à Habitat Sud Deux-Sèvres et à la SEMIE Niort,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C65-09-2018-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018