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Déliberation - 0000C309
Acte - DAG.26.00.A27
Déliberation - 0000BCF7
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000BCF7)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 16 mai 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 07 mai 2024, s'est réuni à
l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n° 11), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI (à partir de la question n 3), Mme Pascale BILLEREY, M. François BOUSSO (jusqu'à la question n° 33 incluse), Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n° 6), M. Sébastien COU DRY (à partir de la question n° 6), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n° 14), Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Annaick CHAUVET
M. Nicolas BODIN, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN
M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Nicolas BODIN à M. Abdel GHEZALI, M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN (à compter de la question n° 34), Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM, Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Christophe LIME à M. André TERZO, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Saïd MECHAI à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Claudine CAULET, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Sylvie WANLIN à Mme Frédérique BAEHR
OBJET : 24 - Bâtiments Municipaux - Programme de mise en accessibilité - Demande de
subventions
Délibération n° 007536
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007536
1/5
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 juin 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240516-D007536I0-DE
Publié le : 03/06/2024 24
Bâtiments Municipaux - Programme de mise en accessibilité - Demande de subventions
Rapporteur : Mme Annaïck CHAUVET, Adjointe
Commission n° 2
Date
03/05/2024
Avis
Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de proposer un programme prévisionnel de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour l'année 2024 pour un montant de 2 000 000 € Il convient de solliciter des subventions auprès de divers partenaires, comme par exemple l'Etat dans le cadre du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP,
I- Contexte
Le Conseil Municipal a adopté par délibération du 17 septembre 2015 la mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour la Ville de Besançon. L'objectif est de rendre les bâtiments concernés accessibles à tous types de handicap.
Dans ce cadre, une programmation de travaux de mise en accessibilité a été établie, répartissant les travaux sur 3 périodes :
- période 1: années 2016 à 2018,
- période 2 : années 2019 à 2021,
- période 3 : années 2022 à 2024.
Une demande de prolongation de cet agenda pour une durée supplémentaire de 36 mois, non renouvelable, a été sollicitée pour cas de force majeure, (événements « imprévisibles, irrésistibles et extérieurs » : COVID), ainsi que pour difficultés techniques et/ou financières. Elle a été acceptée par arrêté en date du 27 février 2024.
Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments sont susceptibles de faire l'objet de subventions auprès de partenaires tels que l'Etat dans le cadre du Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Toute demande de subventions devra être opérée préalablement au commencement des travaux.
Concernant l'année 2024, un programme prévisionnel de mise en accessibilité doit être engagé pour un montant de 2 000 000 €.
Il - Programme de mise en accessibilité 2024
Basilique Saint Ferjeux 40 000 € Création d'une rampe d'accès, reprise de la place de stationnement personnes à mobilité réduite (PMR), mise en conformité de l'escalier extérieur (mains courantes, bandes d'éveil à la vigilance)
Centre thermal de la Mouillère
Remplacement porte d'entrée
10 000 €
Citadelle - Front Royal : laiterie 40 000 € Modification de l'accès (suppression de la marche et création d'une rampe définitive), mise en
conformité sécurité incendie.
Crèche Vieille Monnaie
Cheminement extérieur, éclairage et sécurité incendie
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007536
5 000 €
2/5 Eglise St Maurice
Éclairage et sécurité incendie, mise en conformité escaliers (MH)
Eglise de Velotte
Reprise de l'enrobé, stationnement à créer + bande de guidage, sécurité incendie
20 000 €
20 000 €
Ensemble Sportif Rosemont - Boulodrome 20 000 € Cheminement extérieur, place de parking à créer, accès à la zone de lancer, sanitaires, sécurité
incendie
Ensemble Sportif Rosemont - Vestiaires Foot 20 000 € Cheminement extérieur, aménagement vestiaires, sanitaires, éclairage et sécurité incendie
Fort de Chaudanne 20 000 €
Stationnement, amélioration de l'éclairage (dérogation MH)
Fran cas Rosa Parks 10000 €
Amélioration de l'éclairage, contraste visuel et sécurité incendie
Galerie Associative des Orchamps 20 000 € Cheminement extérieur, sanitaires, bouton d'appel extérieur, amélioration de l'éclairage, amélioration
de la signalétique, mise en conformité de la sécurité incendie.
L.C.R. Rembrandt
Mise en conformité des sanitaires et éclairage.
L.C.R. Renoir
Mise en conformité des sanitaires et éclairage.
La Chapraisienne .
Mise en conformité des sanitaires et éclairage.
Maison des Chômeurs
Stationnement à créer, bande de guidage, éclairage et sécurité incendie
Marché Beaux Arts
5 000 €
5 000 €
. -- 5000 €
10 000 €
20 000 €
vitrophanie, amélioration de la signalétique, amélioration de l'éclairage, mise en conformité des sanitaires
Ecole maternelle Champrond 10 000 € Création d'une dépose-minute, suppression des ressauts, amélioration de l'éclairage, abaissement
des déclencheurs manuels d'alarme incendie et des extincteurs.
Crèche Montrapon 375 000 € Création d'un ascenseur, modification de la rampe extérieure, modification des portes, amélioration des éclairages, abaissement des déclencheurs manuels d'alarme et des extincteurs, création de
zones refuges pour PMR
Crèche Montrapon - bat annexe, halte-garderie 27 000 € Modification des portes, amélioration des éclairages, abaissement des déclencheurs manuels
d'alarme et des extincteurs
MQ des Prés de Vaux (Villa Décrion) 20 000 € Création d'une place PMR, mise en conformité des escaliers extérieurs, seuil à reprendre, création de
sanitaire, éclairage et sécurité incendie
MQ des Torcols (ex école)
Création d'une place de stationnement, bande de guidage, suppression de tapis brosse
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007536
10 000 €
3/5 Restaurant scolaire du GS lie de France 10 000 € Installation d'une balise sonore au-dessus de la porte d'entrée, suppression des ressauts,
amélioration de l'éclairage, mise en conformité de la sécurité incendie.
Salle de la Bousbotte 27 000 € Création d'une place PMR, mise en conformité des sanitaires, amélioration de l'éclairage extérieur et
intérieur, mise en conformité de la sécurité incendie.
Salle de quartier de l'Amitié 20000 € Amélioration de l'éclairage extérieur et intérieur, mise en conformité de la sécurité incendie.
Tour bastionnée de Chamars 5 000 € Mise en conformité des escaliers, amélioration de l'éclairage (en cas de refus de la dérogation).
Tour bastionnée des Cordeliers 5 000 € Mise en conformité des escaliers, amélioration de l'éclairage (en cas de refus de la dérogation).
Groupe Scolaire Jean Boichard 50 000 € Création d'un dépose-minute, installation d'une borne Navigueo et bande de guidage, suppression des ressauts, remplacement des portes, mise en conformité de l'escalier extérieur, amélioration de l'éclairage, abaissement des déclencheurs manuels d'alarme incendie et des extincteurs.
Citadelle - Bâtiment Arsenal : aquarium, insectarium 130 000 € Modification de l'accès à l'insectarium (suppression de la marche), mise en place d'un ascenseur,
amélioration de l'éclairage, mise en conformité sécurité incendie.
Citadelle - Front Royal : musée comtois, galerie et salle d'exposition 400 000 € Mise en conformité des escaliers, mise en place d'un ascenseur, amélioration de l'éclairage, mise en conformité sécurité incendie, reprise des pavages dans la galerie des plaques, amélioration des
cheminements
Complexe sportif des Torcols - DOJO et vestiaires foot 65 000 € Cheminements extérieurs, mise en place d'un ascenseur, reprise de l'escalier intérieur avec mise en
conformité, sanitaires, vestiaires et signalétique
MQ ST Ferjeux- 100 000 € Installation d'une borne Navigueo et bande de guidage, remplacement des portes, mise en conformité de l'escalier extérieur, mise en conformité des vestiaires et sanitaires, amélioration de l'éclairage,
abaissement des déclencheurs manuels d'alarme incendie et des extincteurs.
Elémentaire Jean Macé - 76 000 € Mise en conformité des escaliers, reprise de la cour et création de rampes, amélioration des
éclairages
Groupe scolaire des Sapins 200 000 € Création d'un dépose-minute, bande de guidage, élévateur pour le petit théâtre, accès PMR à la
grande salle,
Théâtre de l'Espace 200 000 € Installation d'une borne Navigueo, mise en conformité des sanitaires, mise en conformité de l'escalier
extérieur, amélioration de l'éclairage, abaissement des déclencheurs manuels d'alarme incendie et des extincteurs.
Total programme
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007536
2 000 000 €
4/5 Mmes Frédérique BAEHR (2), Anne BENEDETTO (1), Julie CHETTOUH (1), Claude VARET (1) et MM Nicolas BODIN (1), François BOUSSO (1), Benoit CYPRIANI (1), Damien HUGUET (1), Christophe LIME (1), Yannick POUJET (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
approuve le programme prévisionnel de mise en accessibilité ci-avant proposé,
- autorise la sollicitation des subventions auprès de l'Etat (FIPHFP) et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de travaux de mise en accessibilité, la Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 12
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Mme Annaïck CHAUVET,
Adjointe
Assemblée délibérante du 16 mai 2024
Délibération n° 007536
Pour extrait conforme,
La Maire,
= Anne VIGNOT
5/5