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Acte - DAG.26.00.A27
Déliberation - 0000AC76
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AC76)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 29 septembre 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 septembre 2022, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon en présentiel
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 9 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS- LAMIT (jusqu'à la question n 46 incluse), M. Cyril DEVESA (à compter de la question n° 9), M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 19 incluse), Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 5 et jusqu'à la question n 46 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean- Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n 46 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 38 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 8 incluse), M. Maxime PIGNARD (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n° 9 incluse), Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (jusqu'à la
question n° 46 incluse), Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Marie ZEHAF
Etaient absents : Mme Fabienne BRAUCH LI, Mme Marie ETEVENARD Mme Lori ne GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Olivier GRIMAITRE, M. Christophe LIME, Mme Françoise
PRESSE
Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI à Mme Valérie HALLER, M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Larine GAGLIOLO à M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Sadia GHARET à Mme Anne BENEDETTO, M. Abdel GHEZALI à Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 20), M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre- Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Christophe LIME à M. Hasni ALEM, Mme Carine MICHEL à Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 39), Mme Laurence MULOT à Mme Karine DENIS-LAMIT (à compter de la question n 9 et jusqu'à la question 46 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question
n° 10 ).
OBJET : 14. Bâtiments municipaux - Agenda d'accessibilité Programmée - Intégration de six établissements
recevant du public
Délibération n° 2022/006921
025-212500565-20220929-D006921I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 06 octobre 2022
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 06/10/2022 14
Bâtiments municipaux
Agenda d'accessibilité Programmée
Intégration de six établissements recevant du public
Rapporteur: Mme Annaïck CHAUVET, Adjointe
Date Avis
Commission n 2 13/09/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de modifier l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) de la Ville de Besançon approuvé le 28 janvier 2016 afin d'y ajouter 6 Etablissements Recevant du Public (ERP)
sans modification à ce stade ni du calendrier, ni du montant prévisionnel de l'opération.
1. Contexte
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 17 septembre 2015 la mise en place de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) pour la Ville de Besançon (opération, montant et échéancier
prévisionnels).
L'objectif est de rendre les bâtiments concernés accessibles à tous types de handicap. Dans ce cadre, la programmation de mise en accessibilité établie répartit les travaux sur 3 périodes :
période 1 : années 2016 à 2018,
période 2 : années 2019 à 2021,
période 3 : années 2022 à 2024.
Le montant prévisionnel de cette opération s'élève à 13 486 000 €.
Le 25 septembre 2015, la Ville de Besançon a déposé son dossier en Préfecture sous le n° 025 056
15 D 0072, validé le 28 janvier 2016.
Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'y intégrer six Etablissements Recevant du Public (ERP)
supplémentaires sans modification à ce stade ni du calendrier, ni du montant prévisionnel de l'opération, se traduisant réglementairement par l'envoi en Préfecture du Doubs après approbation et
ajout par le Conseil Municipal.
Il. Modification de l'agenda d'accessibilité programmée : ajout de six établissements recevant
du public
Un travail de mise en corrélation des données détenues par les services de l'Etat et celles du
Département Architecture et Bâtiments a permis de soulever et rectifier quelques incohérences
concernant le nombre d'ERP concernés indiqué dans le dossier de 2015 (201 ERP). En effet, un même site (voire bâtiment) peut regrouper plusieurs ERP et inversement un ERP unique
concerner plusieurs bâtiments.
Le centre administratif municipal (CAM) l'illustre pleinement puisqu'il comprend 2 ERP : d'une part le
bâtiment situé au 2 rue Mégevand, d'autre part les bâtiments situés aux 4 et 6 rue Mégevand. C'est également le cas de la Citadelle et notamment le bâtiment du Front de secours qui accueille la
chambrée du soldat, le snack de pique-nique constituant chacun un ERP à part entière.
En outre, le Pôle Sportif des Montboucons acquis le 1e mai 2020 auprès de la Région Bourgogne-
Franche-Comté doit être intégré dans cette programmation.
Ce sont ainsi en réalité 220 ERP qui doivent faire l'objet de l'Ad'AP de la Ville de Besançon.
2 Sur ces 19 ERP supplémentaires 6 ERP ne figurent pas dans le dossier initial :
Amicale de Bregille Village 20 000 € Création d'une rampe extérieure, création d'une place de stationnement PMR, remplacement des portes, mise en conformité des escaliers (main courante, nez de marche, contremarche, bande appel à vigilance), mise en conformité du bar, mise en conformité des sanitaires, amélioration de l'éclairage et de la sécurité incendie.
Citadelle - Front royal - Fonderie 25 000 € Cheminements et escaliers extérieurs, amélioration de l'éclairage et de la signalétique, abaissement des extincteurs et déclencheurs manuels.
Citadelle - Front royal - Laiterie 25 000 € Cheminement, mise en conformité des marches extérieures et intérieures, création d'une rampe d'accès extérieure, amélioration de l'éclairage et de la signalétique, abaissement des extincteurs et
déclencheurs manuels.
Complexe sportif des Orchamps (VIP) 30 000 € Raccordement cheminements PMR depuis l'accès du terrain jusqu'à chaque entrée principale de chaque bâtiment, reprise des pentes, contrastes visuels et tactiles du cheminement extérieur, amélioration de l'éclairage, circulations intérieures horizontales, reprise d'une poignée de porte et ferme-porte, abaissement de patères, mise en conformité des douches et sanitaires, amélioration de
la signalétique et vitrophanie.
Locaux associatifs (hibiscus, CEMEA) 5 000 € Mise en conformité des escaliers (main courante, nez de marche, contremarche, bande appel à vigilance), amélioration de l'éclairage et de la sécurité incendie.
Pôle Sportif des Montboucons 241 400 € Création de places de stationnement PMR, bandes de guidage, création d'un ascenseur extérieur, contraste des portes, reprise des tapis encastrés, remplacement des portes, mise en conformité des escaliers, installation d'un élévateur intérieur, créations de deux bars accessibles PMR, création de places spectateurs PMR, création et mise en conformité des sanitaires, mise en conformité des douches, vitrophanie, amélioration de la signalétique, amélioration de l'éclairage et de la sécurité
incendie.
Ce sont ces 6 ERP qu'il convient d'intégrer dans l'agenda d'accessibilité programmée.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve la modification de l'agenda d'accessibilité programmée de la Ville de Besançon (n° 025 056 15 D 0072) afin d'y intégrer 6 établissements recevant du public supplémentaires, sans modification du calendrier et du montant prévisionnels à ce stade,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à déposer la demande de modification de I'Ad'AP approuvé de la Ville de Besançon auprès des Services de l'Etat.
La Secrétaire de séance,
% Marie ZEHAF, " Conseillère Municipale Déléguée. Rapport adopté à l'unanimité Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0
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Anne VIGNOT.
Conseiller intéressé : 0
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
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