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Déliberation - 05. Deliberation Etude de Programmation Urbaine Engageant Strategie de Renaturation md js
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Deliberation Etude de Programmation Urbaine Engageant Strategie de Renaturation md js)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2023
Délibération n° 37-2023 Votants pour : 28
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt-juin, à dix-huit heure trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Pascal
SEJOURNE, Frédérique PARIS, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry
JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT,
Claire PITETTE, Sandrine BOZEC, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Pierre BIBET à Marie-Lyne VAGNER, Julien LEFEVRE à Sara FERAUD, Julien VARANGLE à Mickael
PEREIRA, Camille DAEL à Louis CHOAIN, Françoise ROUTIER à Sabrina BECHET, Régis ROUSSEL à Thierry
JOSSE, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL
Absents : Guillaume WIENER, Hugues CANTEL, Justine PIQUOT, François VANFLETEREN, Antonin PLANCHETTE
Date de la convocation : 14 juin 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE ENGAGEANT UNE STRATEGIE DE RENATURATION
Exposé des motifs :
Dans la continuité de la révision du Plan Local d’Urbanisme et de la stratégie de développement
urbain durable de la Ville, la municipalité souhaite engager une réflexion sur la reconversion
urbaine de plusieurs sites à enjeux avec pour objectifs principaux :
D’améliorer la qualité urbaine, intégrant la renaturation de la ville,
De moderniser la ville notamment pour attirer une nouvelle population,
De répondre aux besoins de logements et au parcours résidentiel des habitants
Les sites mis en avant par la collectivité ont été choisis car ils répondent :
Aux enjeux de requalification de certains bâtiments : ancien collège, ancien cinéma,
anciens locaux de la DDTM...
Au souhait d’améliorer ses entrées de ville,
A la volonté de renaturer certains sites aujourd’hui à l’aspect très minéral,
A la sous-utilisation de locaux situés en centre-ville sur un secteur à potentiel,
A la présence de sites en friches ou sous-occupés, dont les futures vocations ne sont
pas identifiées.
Dans ce contexte, la commune de Bernay, l’EPF Normandie et la Région Normandie conviennent
de s’associer pour la mise en place d’une réflexion globale à la compréhension des facteurs de
dynamiques locales, et proposer une stratégie et un plan d’actions à l’échelle du centre-ville avec
comme fil conducteur celui de la nature en ville.
Cette étude sera réalisée en trois phases :
Une phase de diagnostic portant sur les caractéristiques de la commune
approfondissant les constats établis dans le cadre de l’élaboration du PLU et des 2
études déjà réalisées sur le territoire, qui permettra de comprendre le fonctionnement
de Bernay et notamment son inscription dans l’environnement et le paysage.
Une phase d’identification des sites et secteurs stratégiques propices à
l’aménagement du centre-ville et des entrées de ville, ainsi que les actions contribuant
à renforcer la renaturation en ville.
Une phase d’élaboration d’une feuille de route, avec la production de fiches
opérationnelles pour chaque site et secteur identifiés, avec des propositions de
traitements urbain ou/et immobilier, des propositions d’actions de préservation et de
restauration, et évaluations financières.
Le coût total de l’étude est estimé à 100 000 €HT. Le financement de l’étude sera le suivant :
Commune de Bernay : 25 % du coût des dépenses HT + 20% TVA sur sa part, soit
30 000 €TTC
Région Normandie : 37,5% du coût des dépenses HT soit 37 500 €HT
EPF Normandie : 37,5% du coût des dépenses HT soit 37 500 €HT
L’EPF Normandie pré-finance l’étude et la commune de Bernay versera sa participation financière
de 25% du montant total €HT + 20% TVA sur sa part, au vu d'un état définitif des dépenses
effectives visé par l'agent comptable de l'EPF de Normandie.
Dans le cadre de cette étude une convention de financement doit être établie entre l’EPF
Normandie et la commune de Bernay. Celle-ci fixe :
Les conditions d’interventions entre l’EPFN et la ville
Les modalités de financement de l’étude
La durée d’application
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la convention de financement pour cette étude entre l’EPFN et la ville de Bernay
Considérant la nécessité d’engager une étude de programmation urbaine engageant une stratégie
de renaturation à Bernay
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
DE VALIDER le principe de cette étude de programmation urbaine engageant une stratégie de renaturation à Bernay
DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour signer la convention de financement avec l’EPFN et tous les documents relatifs à ce projet
Pour copie certifiée conforme