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Arrêté - 051 215101692 20180122 A 1 2018 AR 1 1 1
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Courcelles-Sapicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 051 215101692 20180122 A 1 2018 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTE, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ARRETE N° 1
Du 22 janvier 2018
Objet : Règlement temporaire de circulation pour les travaux de pose de charpente au 3 rue St Eloi.
Le maire de la commune de Courcelles-Sapicourt,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992 ;
Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise GOUDALLE CHARPENTE domiciliée 50 rue Principale 62650 PREURES, en charge de réaliser les travaux de pose de charpente au numéro 9 rue St Eloi, nécessitent, tant pour le bon déroulement du chantier que pour la sécurité des usagers, la fermeture de la voie pendant la durée du chantier.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 29 janvier 2018 et jusqu’au vendredi 9 février 2018 inclus, la circulation ainsi que le stationnement rue St Eloi et Impasse St Eloi seront interdits de 8 h à 18 h.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place conformément aux règles de l’article 127 de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire du 6 novembre 1992 et entretenue par l’entreprise GOUDALLE CHARPENTE. Une protection de la voirie et des bordures devra être mise en place. Le nettoyage de la voirie, si nécessaire, devra être réalisé à la fin du chantier par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’exposera aux sanctions prévues à l’article R.610-5 du code Pénal.
ARTICLE 4 : M. le Maire, M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Gueux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Courcelles-Sapicourt, le 22 janvier 2018
Affichage du 22 janvier 2018
Le Maire
Patrick DAHLEM
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte
compte tenu de la notification effectuée le 22 janvier 2018
et de sa publication le 22 janvier 2018
Envoyé en préfecture le 22/01/2018
Reçu en préfecture le 22/01/2018
Affiché le
ID : 051-215101692-20180122-A_1_2018-AR