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Déliberation - DELIB2024.04.056+FORET+COMMUNALE+ +CA+2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.056+FORET+COMMUNALE+ +CA+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
LANDES
ARRONDISSEMENT
DAX
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404056-BF
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents …
De votants
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
OBJET
N° 2024.04.056
BUDGET ANNEXE
FORET COMMUNALE
Compte Administratif
Exercice 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois
de AVRIL à 19heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
CARE)
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des
crédits du Budget annexe de La FORET COMMUNALE, au cours de l'exercice 2023 ;
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote. Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2023. Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
Délibération n° 2024.04.056 (Suite) - page 2
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404056-BF
DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA FORET COMMUNALE
POUR L’EXERCICE 2023
Fonctionnement
Dépenses 478 818.12 €
Recettes 519 094.54 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (EXCEDENT) + 40 276.42 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2022 + 124 388.51 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 2023 + 164 664.93 €
Investissement
Dépenses 38 103.22 €
Recettes 48 445.85 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 (EXCEDENT) + 10 342.63 €
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2022 - 33 885.85 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE 2023
HORS RESTES A REALISER (DEFICIT) - 2354322€
Restes à réaliser en Investissement
Dépenses 16 530.00 € Recettes 0.00 €
RESULTAT DES RESTES A REALISER 2023 (DEFICIT) - 16 530.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2023
CUMULE (DEFICIT) 1007327
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2023 (EXCEDENT) + 124 591.71 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
re Marie-Hélène PALLARES
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.