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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.04.045+FINANCES+ +BUDGET+FORET+ +CA+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 29/04/2025
ID : 040-200068708-20250415-DELIB202504045-BF
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice
De présents
De votants...
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 avril 2025
OBJET
N° 2025.04.045
FINANCES
BUDGET ANNEXE
FORET COMMUNALE
Compte Administratif
Exercice 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ LE QUINZE du mois de
AVRIL à 19 heures Le Conseil Municipal de La Commune
de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses
séances, après convocation légale, en date du 08 avril
2025, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL,
Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14
du Code Général des Collectivités Territoriales pour
présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
À. DUPAU, Maire délégué
Ch. MONDENX, D. DOURTHE, MH PALLARES,
T. LARRIVIERE, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, R. DEHAIBE,
F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
S. ARNAUD qui a donné procuration à A. DUPAU,
S. ONANGHAS, V. MARTEEL, S. BINDE, N. LABAT,
Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Bernadette QUAIZAC a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
KR
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur commente à l'assemblée l'état de consommation des crédits du Budget annexe de La FORET COMMUNALE, au cours de l'exercice 2024;
PROPOSITION : Après avoir répondu aux questions des élus, Monsieur Le Maire se retire de La salle du Conseil Municipal et ne participe pas au vote. Le Président de séance demande à l'assemblée municipale de se prononcer sur l'exécution de ce budget 2024. Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Délibération n° 2025.04.045 (Suite) - page 2 Reçu en préfecture le 26/04/2025 Publié le 29/04/2025
ID : 040-200068708-20250415-DELIB202504045-BF
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
LE COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA FORET COMMUNALE
POUR L’EXERCICE 2024
Fonctionnement
Dépenses 292 580.27 € Recettes 440 781.58 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 (EXCEDENT) + 148 201.31 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2023 + 124 591.71 €
RESULTAT FONCTIONNEMENT CUMULE 2024 + 272 793.02 €
Investissement
Dépenses 56 115.67 € Recettes 42 073.22 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 (DEFICIT) - 14 042.45 €
SOLDE D'EXECUTION REPORTE 2023 - 23 543.22 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT CUMULE 2024
HORS RESTES A REALISER (DEFICIT) “STE €
Restes à réaliser en Investissement
Dépenses 7 000.00 €
Recettes 0.00 €
RESULTAT DES RESTES A REALISER 2024 (DEFICIT) - 7 000.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2024
CUMULE (DEFICIT) - 44 585.67 €
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2024 (EXCEDENT) + 228 207.35 €
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
La Secrétaire de Séance,
TS
Bernadette QUAIZAC Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.