Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2023.04.051+FORET+COMMUNALE+ +BP+2023
Déliberation - DELIB2024.04.058+FORET+COMMUNALE+ +BP+2024
Déliberation - DELIB2024.04.056+FORET+COMMUNALE+ +CA+2023
Déliberation - DELIB2023.04.049+FORET+COMMUNALE+ +CA+2022
Déliberation - DELIB2025.04.047+FINANCES+ +BUDGET+FORET+ +BP+2025
Déliberation - DELIB2023.04.051+FORET+COMMUNALE+ +BP+2023
Déliberation - DELIB2025.04.045+FINANCES+ +BUDGET+FORET+ +CA+2024
Déliberation - DELIB2024.04.055+FORET+COMMUNALE+ +CDG+2023
Déliberation - DELIB2023.04.048+FORET+COMMUNALE+ +CDG+2022
Déliberation - DELIB2024.04.042+BUDGET+PRINCIPAL+BP+2024
Déliberation - DELIB2024.04.058+FORET+COMMUNALE+ +BP+2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024.04.058+FORET+COMMUNALE+ +BP+2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
LANDES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 30/04/2024
ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404058-BF
ARRONDISSEMENT
DAX
CANTON
Pays Morcenais Tarusate
NOMBRE
De conseillers
En exercice 26
De présents …
De votants 20
(Présents et représentés)
COMMUNE DE RION-DES-LANDES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
OBJET
N° 2024.04.058
FINANCES
BUDGET ANNEXE
FORÊT COMMUNALE
BUDGET PRIMITIF
2024
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE QUINZE du mois
de AVRIL à 19 heures le Conseil Municipal de la
Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, en
date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur
Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de
l'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents: L. CIVEL, Maire
A. DUPAU, Maire délégué
D. DOURTHE, MH PALLARES, T. LARRIVIERE, C. CAUBIT,
Ch. BET, Adjoints
N. HARTMANN, P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. MESPLEDE,
S. DEGERT, V. MARTEEL, S. BINDE, R. DEHAIBE,
J. ESCARPIT, N. CALLEDE, P. FERREIRA,
Conseillers municipaux
Etaient absents et excusés :
Ch. MONDENX qui a donné procuration à L. CIVEL,
F. CHEVALIER qui a donné procuration à C. CAUBIT,
S. ARNAUD, B. QUAIZAC, S. ONANGHAS,
B. REBEYROTTE, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,
Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Hélène PALLARES a été nommée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
AK KE
RAPPORTEUR: Monsieur Thierry LARRIVIERE, Adjoint au Maire,
EXPOSE: Le Rapporteur présente à l’assemblée Les différents documents budgétaires en Leur possession ;
+ Les dépenses et Les recettes de La section de FONCTIONNEMENT, après intégration du résultat de l'exercice précédent, s’équilibrent à la somme de:
592 401.00 € Envoyé en préfecture le 29/04/2024 Pa À \
Reçu en préfecture le 29/04/2024 (a® /
Délibération n° 2024.04.058 (Suite) - page 2 Publié le 30/04/2024 ID : 040-200068708-20240415-DELIB202404058-BF
+ Les dépenses et Les recettes de La section d'INVESTISSEMENT, après intégration du résultat de l'exercice précédent et des Restes à réaliser, s’équilibrent à La somme de:
97 571.22 €
PROPOSITION : Le Rapporteur, après avoir répondu aux questions de ses collègues, propose d'adopter Le Budget Primitif 2024 du budget annexe de La FORET
COMMUNALE.
IL est rappelé que, conformément à la délibération n°2023.10.098 en date du 16/10/2023 portant adoption de La nomenclature budgétaire et comptable M57A au 01/01/2024, le Maire est autorisé à faire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des dépenses de personnel.
DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal:
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie Les jour, mois et an que dessus,
Ont signé au registre Les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, LR Le Maire,
Q=nh
4 à Le
Marie-Hélène PALLARES y “à Laurent CIVEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.