Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Assurance,
C- 47-12-2024
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - GROUPEMENT DE COMMANDE DE SERVICES AUX COMMUNES - ACHAT DE FORMATIONS HABILITATIONS TECHNIQUES ET SÉCURITÉ
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Romain DUPEYROU, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Guillaume JUIN, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 47-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - GROUPEMENT DE COMMANDE DE SERVICES AUX COMMUNES - ACHAT DE FORMATIONS HABILITATIONS TECHNIQUES ET SÉCURITÉ
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés. Cette démarche a permis d’identifier de nouvelles opportunités de groupements au bénéfice des communes de l’agglomération. Le réseau des secrétaires de mairies et de directeurs généraux est mobilisé dans ce cadre.
Plusieurs priorités d’achats ont été retenues en mai 2024 pour une mise en œuvre des consultations entre 2024 et fin 2027 : formation pour tout type d’habilitations obligatoires, contrats d’entretien et réparation des matériels de cuisine ou des chaudières gaz/granulés, fourniture et mise en œuvre de matériaux routiers, contrôle périodique obligatoire d’installation de tout type, assistance pour les contrats d’assurance …
La présente délibération propose la création d’un groupement de commandes sur l’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité.
Des communes de l’agglomération ont manifesté leur intérêt pour cette démarche.
Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites dans la convention jointe en annexe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa réalisation, et prendra également à sa charge la passation des avenants.
Les montants estimatifs sont récapitulés pour chaque membre à l’annexe 1 de la convention du groupement.
Pour ce marché d’achat de formations il est proposé de mettre en place un accord cadre mono attributaire à bons de commandes d’une durée de quatre ans. L’accord-cadre est décomposé et estimé financièrement comme suit pour l’ensemble des membres :
Lot
n° Désignation
Montant
MAXIMUM sur
4 ans en € HT
1 Formations à la conduite en sécurité des engins de chantiers et équipements 302 500 €
2 Formations à la prévention des risques d’origine électrique. 121 000 €
3 Préparation à l’examen d’Autorisation d’Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR) 51 000 €
4 Formation à la prévention du risque incendie 40 500 €
5 Formations secourisme 200 700 €
6 Formations travail en hauteur 41 000 €
7 Formation gestes et posture 81 000 €
En conséquence, il convient, par la signature d’une convention pluripartite, de constituer le groupement de commande en vue de la passation de l’accord-cadre d’achat de formations pour différentes habilitations techniques et de sécurité.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la création du groupement de commande ainsi que la convention constitutive de ce groupement,
- Autorise l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Niortais à ce groupement de commande,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent,
- Approuve les caractéristiques essentielles du marché à passer,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le marché.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président