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Déliberation - DELIB 2021.L.57 Annexe
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.L.57 Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MARMANDE ET AGGLOMERATION VAL DE GARONNE RELATIVE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR SONT TERRITOIRE
Entre
La commune de Marmande, sise ………. représentée par son Maire Joël HOCQUELET, habilité par délibération _____________________ en date du __________________
Ci-après « la Commune de Marmande » ou « le gestionnaire »
d'une part,
Et
Val de Garonne Agglomération, sise Maison du Développement, Place du Marché, BP 70305, 47213 MARMANDE Cedex, représentée par son Président, Jacques BILIRIT habilité par délibération D2020-108 en date du 23 juillet 2020
Ci-après «VGA » ou « le propriétaire »
d'autre part,
Afin de permettre un examen global approfondi des différents modes de gestion pour les équipements d’accueil des gens du voyage de VGA, un avenant à la convention initiale de gestion passée avec la commune de Marmande est nécessaire afin de modifier l’article 8 : durée de la présente convention afin de la prolonger.
Les autres articles restent inchangés.
IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION/ RESILIATION
La présente convention est prolongée du 1er janvier 2022 et jusqu’au 30 avril 2022 avec possibilité de reconduction par voie express deux fois par période de 2 mois.
Les parties ont la faculté de résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée, moyennant un préavis de deux mois. L’exercice de cette faculté n’ouvre droit à aucune indemnisation pour l’une ou l’autre des parties.
Fait en deux exemplaires, à Marmande le,………..
Pour la commune de Marmande, Pour VGA,
Le Maire, Joël HOCQUELET Le Président,Jacques BILIRIT